Agenda
Semaine 09 - March 2010
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Monday 01st, March 2010
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08:30 / 01.03.201008:3001.03.2010
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2009 (9:00 heures) et du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2010
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Echange de vues sur la situation internationale
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Echange de vues avec M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de la Défense, sur l'avion A 400 M
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A 9:00 heures : Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, sur le projet de l'UNHCR "Age, gender and diversity mainstreaming" - accès à l'emploi et à l'apprentissage des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires d'attestations de tolérance
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Docpa n°6106 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009
- - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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11:00 / 01.03.201011:0001.03.2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 décembre 2009 (N°7), du 27 janvier 2010 (N°12) et du 11 février 2010 (N°13)
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Docpa n°6018 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:30 / 01.03.201014:3001.03.2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2010 et des projets de procès-verbaux des 1er et 8 février 2010
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Rapport spécial de la Cour des Comptes concernant le projet eGo - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de la partie II du rapport spécial
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Docpa n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- - Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Tuesday 02nd, March 2010
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09:00 / 02.03.201009:0002.03.2010
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec les représentants du Conseil supérieur pour un Développement durable au sujet de la durabilité et la gouvernance des finances publiques
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14:30 / 02.03.201014:3002.03.2010
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 février 2010
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Echange de vues au sujet de la problématique des "chambres à café"
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Divers
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14:30 / 02.03.201014:3002.03.2010
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Séminaire de formation par rapport à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
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Wednesday 03rd, March 2010
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09:00 / 03.03.201009:0003.03.2010
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal du 3.2.2010
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Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°5849 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6001 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à Bruxelles, le 24 octobre 2008
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6074 : Projet de loi portant modification de l'article 127 du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Etat des propositions de loi faisant l'objet d'un examen par la Commission juridique (cf. liste ci-jointe) suite à la lettre de M. le Secrétaire général du 11 février 2010
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10:30 / 03.03.201010:3003.03.2010
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
17, avenue des Alliés L-9002 Ettelbruck-
Visite du Centre Pontalize
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10:30 / 03.03.201010:3003.03.2010
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Etat des projets et propositions de révision de la Constitution ainsi que des propositions de loi faisant lobjet dun examen par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle suite à la lettre de M. le Secrétaire général du 11 février 2010
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Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 23 février 2010
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11:00 / 03.03.201011:0003.03.2010
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec une délégation de la Commission de la Protection de l'Environnement du Parlement de la République de Lituanie, sous la conduite de son président, M. Jonas Simenas
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14:30 / 03.03.201014:3003.03.2010
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
4, rue de l'Hospice L-5537 Remich-
Visite de la Maison St Joseph
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17:00 / 03.03.201017:0003.03.2010
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Echange de vues avec les responsables du Bureau du Parlement des Jeunes
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Thursday 04th, March 2010
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09:00 / 04.03.201009:0004.03.2010
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation par M. le Ministre de la Sécurité sociale Mars di Bartolomeo du cadre de référence pour l'élaboration d'une réforme du système de pension, conformément aux orientations prévues dans le programme gouvernemental - Echange de vues
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09:00 / 04.03.201009:0004.03.2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs
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Divers
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10:30 / 04.03.201010:3004.03.2010
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
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Présentation des documents suivants par Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle: - Document d'orientation pour une réforme des classes supérieures de l'enseignement secondaire et secondaire technique - Document-cadre pour l'organisation des classes du cycle inférieur de l'enseignement secondaire et secondaire technique
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Divers
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11:00 / 04.03.201011:0004.03.2010
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°6084 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
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Travaux parlementaires
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14:30 / 04.03.201014:3004.03.2010
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des procès-verbaux des réunions des 11 et 25 février 2010
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Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 184 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Repousser les limites des TIC : une stratégie en matière de recherche sur les technologies futures et émergentes en Europe - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert COM (2009) 324 LIVRE BLANC - Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de linformation et de la communication (TIC) dans lUE Vers lavenir - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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Informations sur la réunion du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité - marché intérieur, industrie et recherche ) des 1er et 2 mars 2010
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Divers
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Friday 05th, March 2010
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10:30 / 05.03.201010:3005.03.2010
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. Aivis Ronis, membre du groupe d'experts du Secrétaire général de l'OTAN sur le nouveau concept stratégique de l'Alliance
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