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Semaine 07 - February 2008

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Monday 11th, February 2008

  • 08:30  /  11.02.2008
    08:30
    11.02.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale - Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation au Kosovo

    2. Docpa n°5833 : Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Lettre du groupe DP du 17 janvier 2008 concernant la demande de la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités du réseau "Stay behind" (dossier transmis par la Commission juridique à la Commission de la Défense)

    4. Docpa n°5769 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 14:00  /  11.02.2008
    14:00
    11.02.2008

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2008

    2. Entrevue avec M. le Ministre des Travaux publics au sujet des points suivants: - Lycée Hubert Clement Esch-Alzette - Cour de Justice des Communautés européennes: mise à niveau ABC - Casernes Herrenberg - Projets dont le coût dépasse le seuil de 7,5 mio

    3. Examen des décisions de passer-outre reçues le 22 janvier 2008

Tuesday 12th, February 2008

  • 09:00  /  12.02.2008
    09:00
    12.02.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec le groupe de travail "Finances publiques" du Conseil supérieur pour le développement durable

  • 09:00  /  12.02.2008
    09:00
    12.02.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2008

    2. Docpa n°5788 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne; 2. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du code du travail

      • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Affaires européennes a) Etat actuel de transposition des directives ressortissant de la compétence du Ministère du Travail et de l'Emploi b) Communications européennes - COM (2007) 359 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité - SEC (2007) 861 Impact Assessment - RAPPORT DE LA COMMISSION sur la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - COM (2007) 374 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Examen à mi-parcours de la politique industrielle. Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne - COM (2007) 424 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes - COM (2007) 627 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Issue de la consultation publique sur le Livre vert de la Commission "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" - COM (2007) 620 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique: promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail - COM (2007) 628 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Intensifier la lutte contre le travail non déclaré - COM (2007) 686 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN transmettant l’accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail - COM (2007) 733 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Principaux messages du rapport «L'emploi en Europe» de 2007 - COM (2007) 773 final Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - La mobilité, un instrument au service d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité: le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) - Désignation de rapporteurs

  • 14:30  /  12.02.2008
    14:30
    12.02.2008

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2008

    2. Echange de vues avec le Ministre de l'Environnement suite à la proposition de la Commission européenne concernant le "burden-sharing"

    3. Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. COM (2007) 597 Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie, 5-7 novembre 2007) COM (2007) 642 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen : Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable COM (2007) 707 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres COM (2007) 757 Communication de la Commission : Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du Protocole de Kyoto (en application de la décision n° 2S0/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) COM (2007) 723 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan Set) Pour un avenir moins pollué par le carbone COM (2007) 794 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Deuxième rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des installations nucléaires, au combustible usé et aux déchets radioactifs - Examen des documents

    5. Divers

  • 14:30  /  12.02.2008
    14:30
    12.02.2008

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Procédure relative aux propositions de loi - Continuation de l'examen (voir courrier électronique du 11 décembre 2007)

    2. Docpa n°5814 : Proposition visant à réformer le Règlement de la Chambre des Députés

      • - Examen de la proposition
  • 14:30  /  12.02.2008
    14:30
    12.02.2008

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2008

    2. Docpa n°5795 : Projet de loi modifiant I) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat ; II) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; III) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; IV) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; V) la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration ; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire; VI) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen des dispositions concernant plus particulièrement la Fonction publique (suite à la demande de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle) - Demande d'avis de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (cf. annexe)

    4. COM (2007) 700 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique COM (2007) 699 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques SEC (2007) 1472 Impact assessment SEC (2007) 1473 Résumé de l'analyse d'impact COM (2007) 698 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2002l221CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs COM (2007) 697 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2002l21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002l19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002l20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques COM (2007) 696 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur les résultats du réexamen du cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive 2002l21/CE et résumé des propositions de réforme 2007 COM (2007) 833 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique - Désignation de Rapporteurs

    5. Divers

Wednesday 13th, February 2008

  • 09:00  /  13.02.2008
    09:00
    13.02.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2007

    2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte

    3. Pétition n°271 contre l’instruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Examen de la pétition

    4. Divers

  • 09:00  /  13.02.2008
    09:00
    13.02.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5575 : Proposition de loi portant modification de 1) l'article 51 (7) de la Constitution 2) la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national 3) la loi électorale du 18 février 2003

      • - Auteurs: Madame Lydie Err, Monsieur Ben Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire - Présentation et examen

    2. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 10:30  /  13.02.2008
    10:30
    13.02.2008

    Commission juridique

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public et portant modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Discusion sur le seuil des peines pour les accès en matière de police administrative

    2. Docpa n°5597 : Projet de loi portant modification des articles 116, 152, 185 et 188 du Code d'instruction criminelle et abrogation des articles 127 (5) et 186 dudit code

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 29 janvier 2008

    3. Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Organisation des travaux

    4. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

  • 14:30  /  13.02.2008
    14:30
    13.02.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion 15 novembre 2007

    2. Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Préparation de l'audition publique du 5 mars 2008 au sujet de la « Stratégie de Lisbonne »

    4. COM (2007) 860 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe SEC (2007) 1729 Annex 1 SEC (2007) 1730 Annex Il COM (2007) 858 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles COM (2007) 853 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Éliminer les obstacles aux investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque SEC (2007) 1719 Glossary and expert group report - Examen des documents

    5. Divers

  • 15:45  /  13.02.2008
    15:45
    13.02.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2008

    2. Docpa n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. COM (2007) 722 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparer le «bilan de santé» de la PAC réformée COM (2007) 800 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Perspectives de marché dans le secteur du lait et des produits laitiers COM (2007) 802 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour les quotas nationaux de lait COM (2007) 813 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d'autres produits destinés à l'alimentation animale, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 814 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-00863-5xMON-00603-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 815 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-00863-5xMON-00810-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) COM (2007) 816 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-00863-5xMON-00810-6xMON-00603-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nO1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 854 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») - Désignation de rapporteurs

    4. Divers

Thursday 14th, February 2008

Friday 15th, February 2008

No event planned

Saturday 16th, February 2008

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Sunday 17th, February 2008

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