5818
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
Document de dépôt
Résumé du dossier
5818
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 12.12.2007
Committee
Références au dossier
12
Feb
2008
Commission de l'Environnement
14:30
08
Apr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
29
May
2008
Commission de l'Environnement
09:00
12
Jun
2008
Commission de l'Environnement
10:30
09
Jul
2008
Commission de l'Environnement
10:00
18
Sep
2008
Commission de l'Environnement
14:30
12
Feb
2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
08
Apr
2008
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
May
2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
Jun
2008
Commission de l'Environnement
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Jul
2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
Sep
2008
Commission de l'Environnement
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.12.2007 | Déposé | ||
| 15.01.2008 | Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008) | ||
| 12.02.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement |
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| 04.03.2008 | Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) | Conseil d'État | |
| 08.04.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
|
| 14.05.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008) | ||
| 29.05.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
|
| 12.06.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
| 12.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission de l'Environnement |
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| 01.07.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) | Conseil d'État | |
| 09.07.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 18.09.2008 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission de l'Environnement | |
| 18.09.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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| 23.10.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
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| 23.10.2008 |
5818 - Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique N°
6
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| 12.11.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°174 en page 2402 |
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