5818

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Résumé du dossier
Résume du dossier
5818 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
12.12.2007
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
5818/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Références au dossier

5818/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
12
Feb
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Apr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
May
2008
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Jun
2008
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Jul
2008
Commission de l'Environnement
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Sep
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
23
Oct
2008
Plenary session No. 6
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5818 - Séance du 23.10.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2007 Déposé
Document de dépôt
15.01.2008 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008)
5818/01 - Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008)
12.02.2008 Commission de l'Environnement
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'État
5818/02 - Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)
08.04.2008 Commission de l'Environnement
14.05.2008 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008)
5818/03 - Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008)
29.05.2008 Commission de l'Environnement
12.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5818/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
12.06.2008 Commission de l'Environnement
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'État
5818/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)
09.07.2008 Commission de l'Environnement
18.09.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission de l'Environnement
5818/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
18.09.2008 Commission de l'Environnement
23.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2008

5818 - Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 6
Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 5818 - Séance du 23.10.2008
12.11.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008)

Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)

Conseil d'État
5818/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°174 en page 2402