Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 13 February 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. 6497 Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Suite de la discussion commune et vote sur les deux projets de loi

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion 15 novembre 2007

  3. Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Préparation de l'audition publique du 5 mars 2008 au sujet de la « Stratégie de Lisbonne »

  5. COM (2007) 860 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe SEC (2007) 1729 Annex 1 SEC (2007) 1730 Annex Il COM (2007) 858 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles COM (2007) 853 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Éliminer les obstacles aux investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque SEC (2007) 1719 Glossary and expert group report - Examen des documents

  6. Divers