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Semaine 20 - May 2007

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Sunday 20th, May 2007

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Monday 21st, May 2007

Tuesday 22nd, May 2007

  • 22.05.2007
    22.05.2007

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  22.05.2007
    09:00
    22.05.2007

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2007

    2. Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'élaboration de propositions d'amendements

    3. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 15:00  /  22.05.2007
    15:00
    22.05.2007

    Plenary session No.34

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet des jeux de hasard

    3. Dossier parlementaire n°5660A : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés ; 2. de la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes ; 3. de la loi modifiée 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°5411 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    5. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet de l'attitude des autorités politiques polonaises à l'encontre du député européen Bronislaw Geremek

Wednesday 23rd, May 2007

Thursday 24th, May 2007

  • 24.05.2007
    24.05.2007

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  24.05.2007
    09:00
    24.05.2007

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007

    2. Organisation pratique de la visite de la commission auprès des institutions européennes à Bruxelles en date du 27 juin 2007

    3. Divers

  • 09:00  /  24.05.2007
    09:00
    24.05.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1er, 22 mars et 2 mai 2007

    2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen d'une série de propositions d'amendements et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

  • 10:30  /  24.05.2007
    10:30
    24.05.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: M Norbert Haupert - Examen des dispositions suivantes: ° Chapitre 1er du Titre 4: de la taxe communale spécifique sur certains immeubles (art. 15-29) ° modification de la loi concernant l'aide au logement (art. 32)
  • 10:30  /  24.05.2007
    10:30
    24.05.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 15 mai 2007

    2. Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Communication de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen

    3. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé sur base d'un document de travail synoptique

Friday 25th, May 2007

Saturday 26th, May 2007

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