5625

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

5625 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2006 Déposé
29.11.2006 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.03.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (2.3.2007)
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'État
02.05.2007 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.05.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.5.2007)
16.05.2007 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
22.05.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (22.5.2007) Conseil d'État
23.05.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.05.2007 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2007

Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 37
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'État
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°113 en page 2054