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Semaine 49 - December 2006

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Sunday 10th, December 2006

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Monday 11th, December 2006

Tuesday 12th, December 2006

Wednesday 13th, December 2006

  • 13.12.2006
    13.12.2006

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  13.12.2006
    09:00
    13.12.2006

    Plenary session No.12

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat

  • 14:30  /  13.12.2006
    14:30
    13.12.2006

    Plenary session No.13

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Suite du débat

    2. Dossier parlementaire n°5161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; 4. du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

    3. Dossier parlementaire n°5624 : Projet de loi abrogeant: - la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies), - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 décembre 1938 concernant les sociétés holding, pris en exécution de l'art. 1er, 7° alinéas 1 et 2 de la loi du 27 décembre 1937, - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 décembre 1938 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding Companies) qui reçoivent des apports comprenant l'avoir d'une société étrangère s'élevant à 24.000.000 euros au moins, - la loi modifiée du 12 juillet 1977 modifiant et complétant a) la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies) modifiée par l'article 21 de la loi du 29 décembre 1971 et b) l'arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies) qui reçoivent des apports comprenant l'avoir d'une société étrangère s'élevant à un milliard au moins, modifié par l'article 22 de la loi du 29 décembre 1971, - le règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 fixant le minimum du capital social libéré dont doit disposer une société holding pour être admise au bénéfice des dispositions fiscales de l'article premier de la loi du 31 juillet 1929, - la loi du 21 juin 2005 portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies) et fixant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2010 pour le maintien temporaire de ces régimes - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    4. Dossier parlementaire n°5610 : Projet de loi relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à l'initiative d'allégement de la dette multilatérale de l'Association Internationale de Développement et - à la septième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    5. Dossier parlementaire n°5626 : Projet de loi portant rectification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Thursday 14th, December 2006

Friday 15th, December 2006

  • 14:30  /  15.12.2006
    14:30
    15.12.2006

    Commission spéciale "Tripartite"

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Corapporteurs : Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Saturday 16th, December 2006

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