5620

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5620 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.11.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
13.10.2006
Committee
Commission juridique
Rapporteurs
Rapport
5620/09 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar

Références au dossier

5620/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
5620/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
5620/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
18
Oct
2006
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Dec
2006
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Dec
2006
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Jan
2007
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Feb
2007
Commission juridique
14:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Feb
2007
Commission juridique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Mar
2007
Commission juridique
12:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Mar
2007
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Apr
2007
Commission juridique
09:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Mar
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
23
Apr
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Jun
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Jul
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Jul
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Sep
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Oct
2008
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Oct
2008
Plenary session No. 2
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 24.10.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 15.10.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2006 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
18.10.2006 Commission juridique
06.12.2006 Commission juridique
14.12.2006 Commission juridique
17.01.2007 Commission juridique
07.02.2007 Commission juridique
16.02.2007 Commission juridique
27.02.2007

1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007)
3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007)
4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)

5620/01 - 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007) 4) Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2007)
01.03.2007 Commission juridique
14.03.2007 Commission juridique
19.03.2007

Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)
- Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)

5620/04 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de la Justice (19.3.2007)
26.03.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
5620/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
04.04.2007 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007)
5620/03 - Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2007)
17.04.2007 Commission juridique
18.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008) Conseil d'État
5620/05 - Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
19.03.2008 Commission juridique
23.04.2008 Commission juridique
02.05.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
5620/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
18.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
5620/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
18.06.2008 Commission juridique
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'État
5620/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)
02.07.2008 Commission juridique
16.07.2008 Commission juridique
17.09.2008 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission juridique
Laurent Mosar
5620/09 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
17.09.2008 Commission juridique
19.09.2008 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008)
2) Texte coordonné
5620/10 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.9.2008) 2) Texte coordonné
23.09.2008 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008) Conseil d'État
5620/11 - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (23.9.2008)
26.09.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008) Laurent Mosar
5620/12 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2008)
07.10.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'État
5620/13 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
08.10.2008 Commission juridique
15.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008 5620 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
Séance publique N° 2
Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5620 - Séance du 15.10.2008
21.10.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008)

Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)

Conseil d'État
5620/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008) Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°158 en page 2222
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°30 en page 249
05.11.2012 De Lëtzebuerger Pass: fir ween? wéi séier? ënner wéi enge Conditiounen?

Engendrements liés au dossier

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