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Semaine 49 - December 2004

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Sunday 05th, December 2004

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Monday 06th, December 2004

  • 09:00  /  06.12.2004
    09:00
    06.12.2004

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense sur l'avenir de l'armée luxembourgeoise

    2. Participation luxembourgeoise à l'opération de maintien de la paix en Afghanistan (ISAF)

    3. Docpa n°5394 : Projet de loi portant sur l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M

      • - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Défense - Désignation d'un rapporteur

    4. Echange de vues avec Monsieur le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sur la transposition des directives

    5. Docpa n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°5393 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004

      • - Désignation d'un rapporteur

    7. Discussion sur l'opportunité de créer une commission permanente à l'immigration et à l'intégration (demande du groupe ADR du 22 novembre 2004)

    8. Divers

  • 11:00  /  06.12.2004
    11:00
    06.12.2004

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Entretiens dans le cadre de la visite officielle d'une délégation du "European Scrutiny Committee" du Parlement du Royaume-Uni

  • 14:30  /  06.12.2004
    14:30
    06.12.2004

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2004

    2. Comptes annuels 2003 de la Cour ds Comptes - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Examen du projet de rapport de révision (Mazars)

    3. Entrevue avec le Ministre des Travaux publics au sujet de la Cité judiciaire

Tuesday 07th, December 2004

Wednesday 08th, December 2004

Thursday 09th, December 2004

Friday 10th, December 2004

  • 14:00  /  10.12.2004
    14:00
    10.12.2004

    Commission du Travail et de l'Emploi

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2004

    2. Docpa n°5399 : Projet de loi modifiant 1. l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum 2. l'article 45 de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées

      • - Rapporteur : M. Marcel Glesener - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

      • - Rapporteur : M. Aly Kaes - Demande du groupe parlementaire "Déi Greng" d'organiser des auditions avec les représentants de la plate-forme "Economie sociale et solidaire"

    4. Docpa n°4888 : Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations de personnel

      • - Demande du groupe parlementaire ADR de reconsidérer la proposition de loi, suite à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Saturday 11th, December 2004

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