5322

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.04.2004	Déposé		Document de dépôt
13.04.2004	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (13.4.2004)		5322/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (13.4.2004)
27.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)	Conseil d'État	5322/01 - Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)
30.04.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004)		5322/02 - Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004)
03.05.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.5.2004)	Chambre de Commerce, Chambre d	5322/04 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.5.2004)
04.05.2004	Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004)		5322/05 - Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004)
29.06.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)		5322/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)
29.06.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)		5322/07 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)
28.10.2004	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.11.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5322/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.11.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.11.2004)	Conseil d'État	5322/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.11.2004)
30.11.2004	- Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.12.2004	Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements parlementaires (3.12.2004)		5322/10 - Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements parlementaires (3.12.2004)
09.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5322/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
09.12.2004	- Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004	Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch		Séance publique N° 16 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5322 - Séance du 15.12.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5322 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'État	5322/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°5 en page 62