Sunday 18th, April 2004

Monday 19th, April 2004

Tuesday 20th, April 2004

• 20.04.2004

  20.04.2004

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  20.04.2004

  15:00

  20.04.2004

  Plenary session No.48

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Question avec débat N° 39 de M. Lucien Lux relative à la revalorisation de certaines professions de santé

  2. Dossier parlementaire n°5145 : Projet de loi sur l'administration du patrimoine du régime général de pension - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

  3. Dossier parlementaire n°5290 : Projet de loi portant approbation - d'une Déclaration solennelle, exprimant la volonté du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique de renforcer leur coopération sur la base des liens de confiance qui se sont développés dans le passé, - du Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002 et de la nouvelle Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise en résultant, - du Protocole , signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation de la Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981, - de l'Acte final, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes

  4. Dossier parlementaire n°5023 : Projet de loi modifiant 1) la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique 2) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Nelly Stein

Wednesday 21st, April 2004

• 21.04.2004

  21.04.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  21.04.2004

  14:30

  21.04.2004

  Plenary session No.49

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4865 : Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique - Auteurs : MM. Marco Schank et Nico Loes

  2. Dossier parlementaire n°5172 : Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales - Auteur : M. Marc Zanussi

  3. Dossier parlementaire n°5106 : Proposition de loi relative aux prénoms des enfants - Auteur: M. Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur : Mme Lydie Err

  5. Dossier parlementaire n°4810 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise - Auteur : Mme Renée Wagener

  6. Dossier parlementaire n°4947 : Proposition de loi tendant à élargir les conditions requises pour l'adoption aux personnes non mariées - Auteur : Mme Renée Wagener

Thursday 22nd, April 2004

• 22.04.2004

  22.04.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  22.04.2004

  14:30

  22.04.2004

  Plenary session No.50

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Débat de consultation au sujet d'un concept intégré des transports et du développement spatial

Friday 23rd, April 2004

Saturday 24th, April 2004