Plenary session No.49

Dossier parlementaire n°4865 : Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique - Auteurs : MM. Marco Schank et Nico Loes

Dossier parlementaire n°5172 : Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales - Auteur : M. Marc Zanussi

Dossier parlementaire n°5106 : Proposition de loi relative aux prénoms des enfants - Auteur: M. Laurent Mosar

Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur : Mme Lydie Err

Dossier parlementaire n°4810 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise - Auteur : Mme Renée Wagener

Dossier parlementaire n°4947 : Proposition de loi tendant à élargir les conditions requises pour l'adoption aux personnes non mariées - Auteur : Mme Renée Wagener