Plenary session No.49

21 April 2004 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4865 : Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique

  2. Dossier parlementaire n°5172 : Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales

  3. Dossier parlementaire n°5106 : Proposition de loi relative aux prénoms des enfants

    • Rapporteur: Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

    • Rapporteur: Léon Gloden

  5. Dossier parlementaire n°4810 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise

  6. Dossier parlementaire n°4947 : Proposition de loi tendant à élargir les conditions requises pour l'adoption aux personnes non mariées