Sunday 30th, November 2003

Monday 01st, December 2003

Tuesday 02nd, December 2003

• 02.12.2003

  02.12.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  02.12.2003

  15:00

  02.12.2003

  Plenary session No.15

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Jean-Marie Halsdorf, rapporteur

Wednesday 03rd, December 2003

• 03.12.2003

  03.12.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  03.12.2003

  14:30

  03.12.2003

  Plenary session No.16

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Exposé du Premier Ministre, Ministre d'Etat, M. Jean-Claude Juncker - Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Thursday 04th, December 2003

• 04.12.2003

  04.12.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  04.12.2003

  14:30

  04.12.2003

  Plenary session No.17

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4913 : Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

  2. Dossier parlementaire n°4787 : Projet de loi - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : M. Emile Calmes

  3. Interpellation de M. Camille Gira sur la politique pour les personnes handicapées - Vote sur les motions

  4. Dossier parlementaire n°5225 : Débat dorientation sur lactuel système daide et de protection de la jeunesse au Luxembourg - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank - Vote sur les motions

  5. Dossier parlementaire n°4906 : Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes - Rapporteur : M. Marco Schank - Vote sur les motions

Friday 05th, December 2003

Saturday 06th, December 2003