Plenary session No.17

4 December 2003 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4913 : Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

  2. Dossier parlementaire n°4787 : Projet de loi - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : M. Emile Calmes

  3. Interpellation de M. Camille Gira sur la politique pour les personnes handicapées - Vote sur les motions

  4. Dossier parlementaire n°5225 : Débat dorientation sur lactuel système daide et de protection de la jeunesse au Luxembourg - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank - Vote sur les motions

  5. Dossier parlementaire n°4906 : Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes - Rapporteur : M. Marco Schank - Vote sur les motions