Sunday 06th, July 2003

Monday 07th, July 2003

Tuesday 08th, July 2003

• 08.07.2003

  08.07.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  08.07.2003

  15:00

  08.07.2003

  Plenary session No.68

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N° 32 de M. Laurent Mosar relative aux concours d'architectes

  3. Dossier parlementaire n°5102 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein

  4. Dossier parlementaire n°4954 : Projet de loi portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000 - Rapporteur : M. Patrick Santer

  5. Dossier parlementaire n°5018 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  6. Dossier parlementaire n°5022 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Trinité et Tobago tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à encourager le commerce international et l'investissement, signée à Luxembourg, le 7 mai 2001 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  7. Dossier parlementaire n°5043 : Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement - Rapporteur : M. Lucien Clement

Wednesday 09th, July 2003

• 09.07.2003

  09.07.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  09.07.2003

  14:30

  09.07.2003

  Plenary session No.69

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. 5136 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5137 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5138 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5139 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5140 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5141 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Slovaque, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5142 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes

  2. Dossier parlementaire n°4929 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute Sûre - Rapporteur : M. Marco Schank

Thursday 10th, July 2003

• 10.07.2003

  10.07.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  10.07.2003

  14:30

  10.07.2003

  Plenary session No.70

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4836 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal, le 28 mai 1999 - Rapporteur : Agny Durdu

  2. Dossier parlementaire n°4874 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Montréal, le 24 février 1988, pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre 1971 - Rapporteur : Agny Durdu

  3. Dossier parlementaire n°4941 : Projet de loi sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen - Rapporteur : M. John Schummer

Friday 11th, July 2003

Saturday 12th, July 2003