Plenary session No.69

5136 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5137 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5138 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5139 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5140 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5141 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Slovaque, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5142 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signé à Bruxelles, le 26 mars 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Dossier parlementaire n°4929 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute Sûre - Rapporteur : M. Marco Schank