5102

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt
5102 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
06.03.2003
Commissions
Nelly Stein
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporteurs
Rapport
5102/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.03.2003 Déposé
Document de dépôt
03.06.2003 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003) Conseil d'État
5102/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
25.06.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Nelly Stein
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5102/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
08.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2003

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Séance publique N° 68
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003
Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'État
5102/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°132 en page 2684