Plenary session No.68

Heure de questions au Gouvernement

Question avec débat N° 32 de M. Laurent Mosar relative aux concours d'architectes

Dossier parlementaire n°5102 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Dossier parlementaire n°4954 : Projet de loi portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000 - Rapporteur : M. Patrick Santer

Dossier parlementaire n°5018 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5022 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Trinité et Tobago tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à encourager le commerce international et l'investissement, signée à Luxembourg, le 7 mai 2001 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5043 : Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement - Rapporteur : M. Lucien Clement