Sunday 09th, March 2003

Monday 10th, March 2003

Tuesday 11th, March 2003

• 11.03.2003

  11.03.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  11.03.2003

  15:00

  11.03.2003

  Plenary session No.34

  Retransmis
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5050 : Débat d'orientation "La situation économique et sociale des femmes" - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Wednesday 12th, March 2003

• 12.03.2003

  12.03.2003

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  12.03.2003

  09:00

  12.03.2003

  Plenary session No.35

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  1. Interpellation de M. Marc Zanussi sur l'élaboration d'un "plan sectoriel Transport" pour le Bassin Minier

  2. Nomination d'un commissaire aux comptes pour la Société nationale de Crédit et d'Investissement

• 14:30  /  12.03.2003

  14:30

  12.03.2003

  Plenary session No.36

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  1. Dossier parlementaire n°4934 : Débat d'orientation sur la médecine palliative, l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

Thursday 13th, March 2003

• 13.03.2003

  13.03.2003

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  13.03.2003

  09:00

  13.03.2003

  Plenary session No.37

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  1. Dossier parlementaire n°4781 : Projet de loi concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et abrogeant l’article 7 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur - Rapporteur : M. John Schummer

  2. Dossier parlementaire n°4789 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4833 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995 - Rapporteur : M. John Schummer

  4. Dossier parlementaire n°4904 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot

• 14:30  /  13.03.2003

  14:30

  13.03.2003

  Plenary session No.38

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  1. Débat de consultation sur la police

Friday 14th, March 2003

Saturday 15th, March 2003