Plenary session No.37

Dossier parlementaire n°4781 : Projet de loi concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et abrogeant l’article 7 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur - Rapporteur : M. John Schummer

Dossier parlementaire n°4789 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

Dossier parlementaire n°4833 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995 - Rapporteur : M. John Schummer

Dossier parlementaire n°4904 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot