Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen

Mise en œuvre des orientations du Plan national santé relatives à la mesure de la qualité et de la pertinence des soins

Évaluation des effets et de la proportionnalité de certaines dépenses fiscales

Réalisation d'une évaluation des effets du projet de loi N°8590 et éventuelle adaptation du régime du "carried interest"

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue d’adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen

Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture