Plenarsitzung Nr. 9

9 Dezember 2015 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:06:21

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:33

    Communications

  • 00:06:55

    Ordre du jour

  • 00:07:23

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:08:21

      Question n°145 du 9 décembre 2015 de M. Claude Wiseler relative à la proposition de constituer un groupe de petits pays européens dont la population est inférieure à un million d'habitants dits le "G9"

      Claude Wiseler
    • 00:11:02

      Réponse

      Xavier Bettel
    • 00:13:10

      Intervention spontanée de M.Wiseler

      Claude Wiseler
    • 00:13:45

      Question n°146 du 8 décembre 2015 de M. André Bauler relative à l'engagement d'art-thérapeutes au sein de l'Education nationale

      André Bauler
    • 00:15:48

      Réponse

      Claude Meisch
    • 00:19:20

      Question n°147 du 8 décembre 2015 de Mme Cécile Hemmen relative au manque présumé de titulaires assurant les cours sportifs de la LASEP

      Cécile Hemmen
    • 00:22:09

      Réponse

      Claude Meisch
    • 00:26:27

      Question n° 148 du 9 décembre 2015 de M. Gast Gibéryen relative au service oncologique du Laboratoire national de Santé et Question n°149 du 9 décembre 2015 de Mme Martine Mergen relative à la confusion d'échantillons de biopsies mammaires au sein du Laboratoire national de Santé

    • 00:32:25

      Réponse

      Lydia Mutsch
    • 00:39:13

      Question n°150 du 9 décembre 2015 de Mme Josée Lorsché relative à la directive ayant pour but de porter à 40% la part du sexe sous-représenté dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourse

      Josée Lorsché
    • 00:42:01

      Réponse

      Lydia Mutsch
    • 00:46:32

      Question n°151 de Mme Martine Hansen relative au service d'intervention d'urgence par voie d'hélicoptère

      Martine Hansen
    • 00:48:29

      Réponse

      Lydia Mutsch
    • 00:52:45

      Question n°152 de M. Max Hahn relative à l'accord avec l'ACEL sur les modifications des bourses étatiques pour études universitaires

      Max Hahn
    • 00:54:37

      Réponse

      Marc Hansen
  • 00:58:26

    Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    Franz Fayot
  • 01:24:34

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste

    • 01:25:15

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Félix Eischen
    • 01:33:19

      Intervention du groupe parlementaire LSAP

      Claude Haagen
    • 01:39:22

      Intervention du groupe parlementaire DP

    • 01:43:44

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 01:49:13

      Intervention de la sensibilité politique ADR

      Roy Reding
    • 01:53:00

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 01:59:25

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:09:29

      Intervention spontanée de M. Félix Eischen

      Félix Eischen
    • 02:10:37

      Intervention spontanée de M. Etienne Schneider

  • 02:12:37

    Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    Guy Arendt
  • 02:55:05

    Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

    Marc Lies
  • 03:01:08

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

    • 03:01:44

      Intervention de l'auteure-rapporteure

      Diane Adehm
    • 03:02:06

      Dépôt d'une résolution par Mme Diane Adehm

      Diane Adehm
    • 03:02:19

      Vote par main levée sur la résolution

    • 03:03:32

      Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste

  3. Dossier parlementaire n°6718 : Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  4. Dossier parlementaire n°6858 : Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  5. Dossier parlementaire n°6911 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  6. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

Flux de séance

  • 00:06:21

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:33

    Communications

  • 00:06:55

    Ordre du jour

  • 00:07:23

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:08:21

      Question n°145 du 9 décembre 2015 de M. Claude Wiseler relative à la proposition de constituer un groupe de petits pays européens dont la population est inférieure à un million d'habitants dits le "G9"

      Claude Wiseler
    • 00:11:02

      Réponse

      Xavier Bettel
    • 00:13:10

      Intervention spontanée de M.Wiseler

      Claude Wiseler
    • 00:13:45

      Question n°146 du 8 décembre 2015 de M. André Bauler relative à l'engagement d'art-thérapeutes au sein de l'Education nationale

      André Bauler
    • 00:15:48

      Réponse

      Claude Meisch
    • 00:19:20

      Question n°147 du 8 décembre 2015 de Mme Cécile Hemmen relative au manque présumé de titulaires assurant les cours sportifs de la LASEP

      Cécile Hemmen
    • 00:22:09

      Réponse

      Claude Meisch
    • 00:26:27

      Question n° 148 du 9 décembre 2015 de M. Gast Gibéryen relative au service oncologique du Laboratoire national de Santé et Question n°149 du 9 décembre 2015 de Mme Martine Mergen relative à la confusion d'échantillons de biopsies mammaires au sein du Laboratoire national de Santé

    • 00:32:25

      Réponse

      Lydia Mutsch
    • 00:39:13

      Question n°150 du 9 décembre 2015 de Mme Josée Lorsché relative à la directive ayant pour but de porter à 40% la part du sexe sous-représenté dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourse

      Josée Lorsché
    • 00:42:01

      Réponse

      Lydia Mutsch
    • 00:46:32

      Question n°151 de Mme Martine Hansen relative au service d'intervention d'urgence par voie d'hélicoptère

      Martine Hansen
    • 00:48:29

      Réponse

      Lydia Mutsch
    • 00:52:45

      Question n°152 de M. Max Hahn relative à l'accord avec l'ACEL sur les modifications des bourses étatiques pour études universitaires

      Max Hahn
    • 00:54:37

      Réponse

      Marc Hansen
  • 00:58:26

    Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    Franz Fayot
  • 01:24:34

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste

    • 01:25:15

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Félix Eischen
    • 01:33:19

      Intervention du groupe parlementaire LSAP

      Claude Haagen
    • 01:39:22

      Intervention du groupe parlementaire DP

    • 01:43:44

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 01:49:13

      Intervention de la sensibilité politique ADR

      Roy Reding
    • 01:53:00

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 01:59:25

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:09:29

      Intervention spontanée de M. Félix Eischen

      Félix Eischen
    • 02:10:37

      Intervention spontanée de M. Etienne Schneider

  • 02:12:37

    Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    Guy Arendt
  • 02:55:05

    Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

    Marc Lies
  • 03:01:08

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

    • 03:01:44

      Intervention de l'auteure-rapporteure

      Diane Adehm
    • 03:02:06

      Dépôt d'une résolution par Mme Diane Adehm

      Diane Adehm
    • 03:02:19

      Vote par main levée sur la résolution

    • 03:03:32

      Fin de la séance publique