Inscrire la liberté d'avoir recours à l'IVG : vers une 1ère adaptation de la Constitution révisée
Les députés membres de la Commission des Institutions ont terminé les travaux en commission parlementaire sur la proposition de révision de la Constitution portant sur l’inscription de « la liberté d’avoir recours à l’IVG », ce lundi 9 février 2026.
Au cours de l’échange, Marc Baum, rapporteur de la proposition 8379, a saisi l’opportunité pour esquisser le contexte historique, politique et sociétale dans lequel s’inscrit la proposition de révision de la Constitution qui concerne la section des libertés publiques. Il a de cette façon mentionné la loi de 2025 qui a entre autres mené à la suppression d’un délai de réflexion pour l'interruption volontaire de grossesse ainsi qu'une résolution sur la « conservation du principe de l'autodétermination en cas d'IVG » déposée par la députée Carole Hartmann (DP) en 2022.
Le rapport a été adopté par une grande majorité des membres de la commission, un député a voté contre.
Si la proposition est adoptée par deux tiers des députés en séance publique, il s’agit de la première adaptation de la Constitution depuis l'entrée en vigueur de la Constitution révisée le 1er juillet 2023. Le débat et le vote sont prévus pour début mars.
