Élections : un consensus se dégage pour l’instauration d’un vote par Internet
Dans le cadre des travaux de modernisation de la loi électorale au sein de la commission des Institutions, les députés se sont mis d’accord ce lundi 1er décembre 2025 sur une approche à demander au gouvernement pour l’instauration d’un vote digital.
À l’avenir, les électeurs devraient avoir le choix entre un vote digital ou sur un bulletin en papier. Pour y arriver, le gouvernement devrait préparer un système de vote électronique par Internet. Ce consensus s’est dégagé au cours des discussions au sein de la Commission des Institutions. Les députés se sont basés sur une étude réalisé pour le Ministère d'État qui portent sur les systèmes de vote électrique existant dans d’autres pays (Belgique, Estonie), des différentes technologies envisageables (bornes, applications…) ainsi que du coût et de la complexité d’une éventuelle mise en place.
Les députés devraient passer par une motion pour formaliser cette demande au gouvernement. Ils devraient la présenter en séance publique en marge des discussions sur le budget de l’État 2026, prévues entre le 16 et le 18 décembre à la Chambre.
Digitaliser le vote « étape par étape »
Les députés souhaitent privilégier une approche « étape par étape » avant de généraliser les opérations électorales digitales. Les discussions en commission parlementaire ont notamment porté sur la composition d’un échantillon d’électeurs approprié pour lancer une sorte de « projet pilote ».
Les députés s’étaient déjà mis d’accord auparavant que l’introduction d’un vote électronique ne devrait pas supprimer totalement le recours au bulletin de vote en papier. Le Luxembourg devrait ainsi disposer d’un système hybride : digital et en papier.
Faire baisser le nombre de bulletins nuls
Une question ouverte concerne le calendrier d’une éventuelle introduction. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2028, les élections communales et européennes en 2029.
Plusieurs députés ont rappelé que la complexité du système électoral luxembourgeois est la motivation centrale pour une digitalisation des opérations électorales. Un futur système devrait permettre à l’électeur d’éviter des erreurs lors de l’opération de vote comme un mauvais comptage des voix attribuées au panachage. L’objectif est de faire baisser le nombre de bulletins nuls (qu’il faut distinguer d’un vote blanc qui peut être motivé politiquement). Plus de 10.700 bulletins de vote (sur 250.000 bulletins au total) étaient nuls lors des dernières élections en 2023, soit une part de plus de 4%.
Simplifier une série de démarches autour des élections
En parallèle des études concernant un système de vote électronique pour les citoyens, les travaux de digitalisation des procédures des élections avancent. Un représentant du Ministère d’État a informé les députés ce lundi que trois types de procédures devraient être digitalisés d’ici 2028. Il s’agit des procédures dont le besoin de simplification s’était dégagé au cours des discussions en commission parlementaire entre les députés et les présidents des bureaux de vote et qui se sont basées sur leurs expériences des élections législatives et communales en 2023 et des européennes en 2024 :
- Le dépôt des candidatures : À l’avenir, les mandataires de la liste devraient pouvoir transmettre les listes de signatures de manière digitale et sans prendre un rendez-vous au tribunal pour ce faire.
- L’élaboration des formulaires et bulletins : Les différentes données déjà digitalisées devraient permettre de générer notamment les bulletins de vote.
- La communication des résultats : Une partie des transferts des résultats à l’oral par téléphone des bureaux centralisateurs devrait être remplacée par la saisie sur une plateforme dédiée.
