Comment améliorer l’organisation des élections ?
L'insuffisance d'outils numériques, la pénurie de volontaires dans les bureaux de vote, ainsi que le manque d'harmonisation des procédures et d'autorités compétentes– voici quelques-uns des constats dressés par les présidents des bureaux de vote principaux des quatre circonscriptions électorales lors d’un échange de vues en commission parlementaire ce lundi 5 mai 2025. Leurs propositions devraient alimenter les discussions en cours sur une réforme de la loi électorale.
Digitaliser et mieux coordonner la procédure – c’est un des grands sujets discutés dont la nécessité a fait l’unanimité parmi les députés. Selon les témoignages des présidents des bureaux de vote, les procédures concernant l’organisation du vote sont complexes, au point que la législation reste « ambiguë » sur certains points et posent beaucoup de questions aux personnes impliquées.
En l’absence d’une plateforme numérique de saisie directe des résultats, toutes les actions sont faites à la main, de manière assez répétitive, et les résultats communiqués par téléphone au bureau centralisateur.
L’organisation des élections implique un grand nombre d’acteurs. Une des idées proposées concerne la création d’une autorité compétente pour une organisation centralisée des élections et disposant d’une certaine expérience. Aujourd’hui, les présidents des bureaux organisent l’opération électorale en tant qu’activité annexe à leur activité professionnelle.
Qui pour valider une élection ?
D’autres propositions discutées visent à pallier le manque de volontaires pour constituer les bureaux de vote. 6000 à 7000 personnes sont nécessaires pour assurer le déroulement d’une élection.
Un autre point discuté concerne le rôle de la Chambre des Députés pour valider des élections – la Chambre crée une commission de vérification des pouvoirs dans ce but. Le fait que le Parlement seul se prononce sur la validité des élections est susceptible de poser problème aux yeux de plusieurs intervenants puisque les députés se prononcent sur la validité de leur propre élection.
Les députés se sont intéressés à d’autres sujets comme la taille des bureaux de vote, l’impact du nombre croissant de votes par correspondance, les procédures en place pour les Luxembourgeois résidant à l’étranger, la question du vote obligatoire, de la limite d’âge ou encore de la poursuite (ou non) du non-respect du vote obligatoire.
Des réflexions en cours sur une réforme
Les membres de la Commission des Institutions mènent actuellement des réflexions sur une réforme de la loi électorale. Lors d’une dernière réunion, ils se sont penchés sur les pistes élaborées par les différents groupes et sensibilités politiques. Lors d’une prochaine réunion, ils examineront un avis juridique de la cellule scientifique de la Chambre des Députés concernant les incompatibilités familiales pour les députés au Luxembourg et à l’étranger.
Im Rahmen der Diskussionen über eine Reform des Wahlgesetzes wurde der wissenschaftliche Dienst mit einer Recherche zu familiären Unvereinbarkeiten für Abgeordnete beauftragt.
