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Montag 05 Januar 2026

Dienstag 06 Januar 2026

  • 08:30  /  06.01.2026
    08:30
    06.01.2026

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025

    2. Docpa n°8613 : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs
    3. Docpa n°8614 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs
    4. Docpa n°7994 : Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ; 7° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 8° de la loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse ; 9° de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux
    5. Divers

Mittwoch 07 Januar 2026

Donnerstag 08 Januar 2026

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Freitag 09 Januar 2026

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Samstag 10 Januar 2026

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Sonntag 11 Januar 2026

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