8607

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8607 Premier vote effectué
Letztes Update · 10.02.2026
Premier vote constitutionnel
10.02.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
30.07.2025
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8607/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8607/01 - Avis du Conseil d'État
08.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
08.01.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8607/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°124

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8607 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8607 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2026

8607 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

Séance publique N° 124
Point N° 83

Récapitulatif des votes