Parlamentarische Agenda

Semaine 47 - November 2021

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Typ

Sonntag 28 November 2021

Kein Ereignis

Montag 29 November 2021

  • 09:00  /  29.11.2021
    09:00
    29.11.2021

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

    2. Rapport de la Médiateure 2020

    3. Adotion des projets de procès-verbaux des réunions du 17, 20 et 30 septembre 2021

    4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 20 et le 26 novembre 2021

    5. Divers

  • 10:30  /  29.11.2021
    10:30
    29.11.2021

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2021

    2. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg
  • 14:00  /  29.11.2021
    14:00
    29.11.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion plénière de la LXVIe COSAC

  • 14:00  /  29.11.2021
    14:00
    29.11.2021

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 15:30  /  29.11.2021
    15:30
    29.11.2021

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet de l'action "SuperDrecksKëscht"

  • 16:30  /  29.11.2021
    16:30
    29.11.2021

    Bureau · Conférence des Présidents

    a lieu par visioconférence

    1. Informations sur la situation du Luxembourg face à la Covid-19

Dienstag 30 November 2021

  • 08:30  /  30.11.2021
    08:30
    30.11.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procés-verbal du 13 juillet 2021

    2. Préparation du Sommet et de la Plénière (Bruxelles, 3 - 4 décembre 2021)

    3. Divers

  • 09:30  /  30.11.2021
    09:30
    30.11.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion plénière de la LXVIe COSAC

  • 14:30  /  30.11.2021
    14:30
    30.11.2021

    Plenarsitzung Nr. 15

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7730 : Projet de loi portant modification de: 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • Rapportrice : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7818 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1° la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2° la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

      • Rapportrice : Madame Tess Burton
      • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

    3. Question parlementaire n°113 : Transport public

      • Auteur : Monsieur Jeff Engelen
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Motion n°3641 : Suppression de toute forme de discrimination liée à l'âge dans le Code de la route

      • Auteur : Monsieur Jeff Engelen
      • Temps de parole : Motion libre

    5. Motion n°3642 : Introduction de la flèche verte dans le Code de la route

      • Auteur : Monsieur Jeff Engelen
      • Temps de parole : Motion libre

    6. Débat d'orientation n°3614 : Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • Rapportrice: Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle 1

    7. Dossier parlementaire n°7423 : Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°7843 : Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Dossier parlementaire n°7822 : Projet de loi relative à l'émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties ; et 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base
  • 19:00  /  30.11.2021
    19:00
    30.11.2021

    Bureau

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Questions administratives

Mittwoch 01 Dezember 2021

  • 08:00  /  01.12.2021
    08:00
    01.12.2021

    Commission de la Santé et des Sports

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 11, 14 et 15 octobre 2021 ainsi que de la réunion jointe du 9 novembre 2021

    2. Docpa n°7912 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et 2° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 26 novembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • Élaboration d'une prise de position de la Commission

    4. Divers

  • 08:30  /  01.12.2021
    08:30
    01.12.2021

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 septembre, 20 octobre, 27 octobre et 10 novembre 2021 ainsi que des réunions jointes des 14 juin, 2 septembre et 11 octobre 2021

    2. Docpa n°7533A : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

      • - Rapporteur : Charles Margue - Examen du 4ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7908 : Projet de loi portant modification de l'article 55 du Code civil et prolongeant le délai des déclarations de naissance

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et examen du volet Justice

    5. Docpa n°7793 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 09:30  /  01.12.2021
    09:30
    01.12.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)

    1. Réunion de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

  • 11:00  /  01.12.2021
    11:00
    01.12.2021

    Commission des Comptes

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2020

    2. Docpa n°7910 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Demande de lancement de la procédure d’appel d’offres aboutissant à la désignation d'un réviseur d’entreprises pour le contrôle annuel des comptes de la Chambre des Députés pour les exercices 2021-2023

  • 14:00  /  01.12.2021
    14:00
    01.12.2021

    Plenarsitzung Nr. 16

    Vidéo disponible

    1. Interpellation n°3340 : Bien-être chez les enfants

      • Auteur : Monsieur Serge Wilmes
      • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats

Donnerstag 02 Dezember 2021

  • 08:15  /  02.12.2021
    08:15
    02.12.2021

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juin 2021

    2. Docpa n°7852 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée

      • - Rapportrice: Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 08:30  /  02.12.2021
    08:30
    02.12.2021

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2021

    2. Docpa n°7904 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

      • - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°7650 : Projet de loi portant introduction du recours collectif en droit de la consommation

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Echange de vues avec Madame la Ministre de la Protection des consommateurs concernant d'éventuels amendements gouvernementaux (demande du groupe politique CSV)

    4. Divers

  • 09:00  /  02.12.2021
    09:00
    02.12.2021

    Conférence des Présidents

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  02.12.2021
    09:00
    02.12.2021

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2021

    2. Docpa n°7903 : Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7851 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Divers

  • 10:30  /  02.12.2021
    10:30
    02.12.2021

    Commission de la Culture · Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Avant-projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Nei Schmelz » à Dudelange - Présentation de l'avant-projet de loi

    2. Uniquement pour la Commission de la Culture : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2021

    3. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

      • Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation du volet Culture
  • 10:30  /  02.12.2021
    10:30
    02.12.2021

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2021 (TESS et télétravail) et des réunions jointes du 6 octobre (Débat public), du 21 octobre (scolarité) et du 11 novembre 2021 (budget Sécurité sociale)

    2. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du rapport annuel 2020 de l'Ombudsman (volet Sécurité sociale)

    3. Divers

  • 12:15  /  02.12.2021
    12:15
    02.12.2021

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 11 octobre et des réunions des 20 octobre et 23 novembre 2021

    2. Docpa n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Présentation de la Proposition de révision

    3. Docpa n°7700 : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 14:00  /  02.12.2021
    14:00
    02.12.2021

    Plenarsitzung Nr. 17

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7750 : Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7809 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Heure d'actualité n°3678 : Chômage de longue durée

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Spautz Marc)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    4. Dossier parlementaire n°7346 : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Dossier parlementaire n°7374 : Projet de loi portant 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile 4° modification du Code pénal ; 5° modification du Code de procédure pénale

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7785 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

Freitag 03 Dezember 2021

  • 08:00  /  03.12.2021
    08:00
    03.12.2021

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 9 novembre 2021

    2. Avant-projet de loi du XX portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées - Présentation de l’avant-projet de loi

    3. Echange de vues au sujet des résultats de l’enquête scolaire « Epreuves standardisées 2020 » (demande du groupe politique CSV du 23 avril 2021)

    4. Divers

  • 08:15  /  03.12.2021
    08:15
    03.12.2021

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7819 : Projet de loi portant 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; 2° modification de la loi modifiée du 21 novembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. À partir de 09.00 heures Evaluatioun vum CO2-Ausstouss duerch d'Infrastructuren an d'dreifstoffintensiivt Material vun der Lëtzebuerger Arméi (Motioun vum Här Marc Goergen vum 10. März 2021)

  • 10:30  /  03.12.2021
    10:30
    03.12.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunions des Commissions (Energie,Femme et Culture)

  • 10:30  /  03.12.2021
    10:30
    03.12.2021

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1er octobre 2021

    2. Docpa n°7872 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des avis du Conseil d'État
  • 14:15  /  03.12.2021
    14:15
    03.12.2021

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant ['évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana de 14h15 à 15h00 : Examen du volet "environnement, climat et développement durable" de 15h00 à 15h45 : Examen du volet "énergie et aménagement du territoire"

    2. Divers

  • 14:45  /  03.12.2021
    14:45
    03.12.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunions des Commissions(Economie et Culture)

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