7903

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Résumé du dossier
7903 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.03.2022
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
21.10.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Chantal Gary

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.10.2021 Déposé François Bausch
21.10.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
02.11.2021 Avis de la Chambre des Salariés (8.10.2021) Chambre des Salariés
04.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-02-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.11.2021 Avis de la Chambre de Commerce (2.11.2021) Chambre de Commerce
02.12.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.12.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.12.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

03.12.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.12.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.12.2021) Conseil d'Etat
03.02.2022

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Chantal Gary, Membre

Chantal Gary
03.02.2022 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.02.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.02.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
24.02.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.02.2022

7903 - Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Séance publique N° 36
03.03.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (2.2.2022) Chambre de Commerce
08.03.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2022)

Evacué par dispense du second vote (08-03-2022)

Conseil d'Etat
25.03.2022 Publié au Mémorial A n°140 en page 1