7851

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
01.07.2021	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.07.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.07.2021	Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2021)		7851/01 - Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2021)
24.09.2021	Avis de la Chambre des Salariés (26.8.2021)		7851/02 - Avis de la Chambre des Salariés (26.8.2021)
12.10.2021	Avis du Conseil d'État (12.10.2021)	Conseil d'État	7851/03 - Avis du Conseil d'État (12.10.2021)
21.10.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary
21.10.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2021
26.10.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif au financement de l'exploitation des services publics d'autobus Nouvel intitulé : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus
26.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7851/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.11.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)	Conseil d'État	7851/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)
02.12.2021	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 2 décembre 2021
09.12.2021	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 9 décembre 2021
10.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary	7851/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
13.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.11.2021)		7851/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.11.2021)
16.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7851 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7851 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2021	7851 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus		Séance publique N° 24 Point N° 127 Verbatim - Débat sur le dossier 7851 - Séance du 16.12.2021
17.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)	Conseil d'État	7851/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)
20.12.2021	Publié au Mémorial A n°893 en page 1