Parlamentarische Agenda

Semaine 08 - Februar 2008

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Sonntag 24 Februar 2008

Kein Ereignis

Montag 25 Februar 2008

Dienstag 26 Februar 2008

  • 09:00  /  26.02.2008
    09:00
    26.02.2008

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 09:00  /  26.02.2008
    09:00
    26.02.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  26.02.2008
    09:00
    26.02.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 février 2008

    2. Exposé de M. le Ministre François Biltgen sur les principaux dossiers figurant à l'ordre du jour du Conseil des Ministres "Affaires sociales" de l'Union européenne du 29 février 2008

  • 14:30  /  26.02.2008
    14:30
    26.02.2008

    Commission des Transports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007

    2. Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur les projets du gouvernement en relation avec la ligne ferroviaire du Nord (suite à la demande du groupe CSV)

    3. Docpa n°5713 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité dans les aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°5840 : Projet de loi portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 15:00  /  26.02.2008
    15:00
    26.02.2008

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux du 5 juillet, 8 octobre, 18 octobre, 28 novembre, 29 novembre et 20 décembre 2007, ainsi que du 10 janvier, 17 janvier et 30 janvier 2008

    2. Docpa n°5696 : Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et examen d'une ébauche de rapport

Mittwoch 27 Februar 2008

  • 09:00  /  27.02.2008
    09:00
    27.02.2008

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 09:00  /  27.02.2008
    09:00
    27.02.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5750 : Projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Co-Rapporteurs: M. Marcel Glesener et M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  27.02.2008
    09:00
    27.02.2008

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public et portant modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation des discussions sur les modalités du droit d'accès direct

    2. Docpa n°4955 : Projet de loi portant modification - de loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes; - de la loi modifiée du 26 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; - de la loi modifiée du 24 décembre 1990 sur la préretraite; - de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour des raisons familiales; - de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation; - du Code des Assurances Sociales; - de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education Nationale et le ministère de la Santé; - du Nouveau Code de Procédure Civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    3. - COM/2007/0644 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur le rôle d'Eurojust et du Réseau Judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme dans l'Union européenne - COM/2007/0649 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Intensification de la lutte contre le terrorisme - COM/2007/0650 FIN - Proposition de DÉCISION CADRE DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme SEC (2007) 1424 Impact assessment SEC (2007) 1425 Résumé de l'analyse d'impact - COM/2007/0654 FIN - Proposition de DÉCISION-CADRE DU CONSEIL relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives - COM/2007/0681 FIN - Rapport de la Commission fondé sur l’article 11 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme - COM/2007/0693 FIN - Document de travail de la Commission sur la faisabilité d’un instrument législatif européen dans le domaine de la protection des témoins et des collaborateurs de justice - COM/2007/0716 FIN - RAPPORT DE LA COMMISSION fondé sur l’article 12 de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie - COM/2007/0769 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale - COM/2007/0805 - Rapport de la Commission sur la base de l'article 6 de la décision-cadre du Conseil du 24 février 2005 concernant la confiscation des produits, des instruments et des biens en Rapport avec le crime (2005/212/JAI) - COM/2007/0837 - Proposition de décision du Conseil relative aux essais du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - COM/2007/0838 FIN - Proposition de règlement du Conseil relatif aux essais du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - Désignation des rapporteurs

  • 10:15  /  27.02.2008
    10:15
    27.02.2008

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avis demandé par Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat sur le fonctionnement du Service de Renseignement de l'Etat - Echange de vues - Courrier de Monsieur François Bausch

  • 10:30  /  27.02.2008
    10:30
    27.02.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 11:00  /  27.02.2008
    11:00
    27.02.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5843 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) - Avis de la Conférence des Présidents

  • 14:30  /  27.02.2008
    14:30
    27.02.2008

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5819 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. COM (2007) 597 : Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie, 5-7 novembre 2007) COM (2007) 642 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen : Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable COM (2007) 707 : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres COM (2007) 757 : Communication de la Commission : Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du Protocole de Kyoto (en application de la décision n° 2S0/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) COM (2007) 723 : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan Set) Pour un avenir moins pollué par le carbone COM (2007) 794 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Deuxième rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des installations nucléaires, au combustible usé et aux déchets radioactifs - Examen des documents

    3. Divers

  • 16:00  /  27.02.2008
    16:00
    27.02.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5761 : Projet de loi portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements

    3. Divers

Donnerstag 28 Februar 2008

Freitag 29 Februar 2008

Kein Ereignis

Samstag 01 März 2008

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