Plenary session No.93

Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité demandée par le groupe CSV sur le site de la déponie du SIDEC

Heure d'actualité demandée par le Groupe Déi Gréng sur l'affaire des pesticides illégaux

Dossier parlementaire n°4834 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à faire procéder à une quatrième extension du Palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg ; - portant modification de l'article 3 de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles - Rapporteur : M. Nico Loes

Demandes en naturalisation