Plenary session No. 105
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00:04:04
Ouverture de la séance publique
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00:04:07
7650 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
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00:04:077650 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
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00:04:41
Rapport de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Stéphanie Weydert -
00:21:03
Discussion générale
-
00:21:04
Discours du groupe politique CSV
Stéphanie Weydert-
00:30:00
Dépôt de la motion 1
Stéphanie Weydert -
00:30:54
Interruption
-
00:34:29
Interruption
-
00:34:40
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
00:43:23
Discours du groupe politique LSAP
Paulette Lenert -
00:56:54
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos-
01:01:58
Interruption
-
01:02:03
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring-
01:07:26
Interruption
Meris Sehovic
-
01:07:34
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
01:11:52
Interruption
-
01:13:43
Prise de position du Gouvernement
Martine Hansen-
01:19:41
Interruption
-
01:21:58
Intervention
Paulette Lenert -
01:23:35
Intervention
Joëlle Welfring
-
01:24:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:25:13
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:25:19
Motion 1
-
-
01:25:35
Intervention
Joëlle Welfring -
01:27:25
Intervention
Stéphanie Weydert -
01:28:29
Vote sur la motion par main levée (adoptée)
-
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01:28:50
Question élargie n°53 de M. Laurent Mosar au sujet de la simplification administrative
-
01:28:50Question élargie n°53 de M. Laurent Mosar au sujet de la simplification administrative
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01:29:05
Discours
Laurent Mosar -
01:34:38
Réponse
Lex Delles
-
-
01:45:23
Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la politique anti-nucléaire du Gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes
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01:45:23Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la politique anti-nucléaire du Gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes
-
01:45:58
Exposé
Joëlle Welfring-
01:51:09
Dépôt de la motion 1
Joëlle Welfring -
01:51:33
Dépôt de la motion 2
Joëlle Welfring -
01:53:38
Dépôt de la motion 3
Joëlle Welfring
-
01:56:03
Débat
-
01:56:07
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen-
01:58:50
Interruption
-
02:01:48
Interruption
-
02:01:59
Discours du groupe politique DP
Luc Emering-
02:02:36
Interruption
-
02:07:27
Interruption
-
02:07:38
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:13:35
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig-
02:19:03
Interruption
Fred Keup -
02:19:09
Intervention
Marc Baum -
02:20:49
Intervention
Meris Sehovic -
02:23:27
Intervention
Meris Sehovic -
02:24:30
Interruption
Meris Sehovic
-
02:24:46
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
02:29:16
Interruption
-
02:29:24
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
02:35:32
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
02:40:51
Interruption
Gusty Graas
-
02:43:49
Prise de position du Gouvernement
Serge Wilmes-
02:52:27
Intervention
Marc Goergen -
02:53:04
Intervention
Lex Delles -
02:54:00
Intervention
Franz Fayot
-
02:54:10
Motions
-
02:54:24
Motion 1
-
-
02:54:35
Intervention
Franz Fayot -
02:57:12
Intervention
Luc Emering -
02:58:08
Intervention
Jeff Boonen -
02:58:31
Intervention
Tom Weidig -
02:58:55
Intervention
David Wagner -
03:00:48
Intervention
Lex Delles -
03:02:02
Intervention
Joëlle Welfring -
03:03:36
Intervention
Lex Delles -
03:04:27
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
03:04:49
Motion 2
-
-
03:05:00
Intervention
Franz Fayot -
03:05:40
Intervention
Jeff Boonen -
03:06:08
Intervention
Tom Weidig -
03:06:50
Intervention
Joëlle Welfring -
03:08:16
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
03:08:40
Motion 3
-
-
03:08:49
Intervention
Franz Fayot -
03:10:36
Intervention
Luc Emering -
03:11:03
Intervention
David Wagner-
03:12:15
Interruption
-
03:12:29
Intervention
Tom Weidig -
03:13:48
Intervention
Jeff Boonen -
03:14:11
Intervention
Lex Delles-
03:14:55
Interruption
-
03:15:06
Intervention
Joëlle Welfring -
03:17:22
Vote sur la motion 3 (rejetée)
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03:17:48
8527 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
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03:17:488527 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
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03:18:11
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Guy Arendt -
03:23:09
Discussion générale
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03:23:12
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
03:23:40
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen-
03:23:46
Interruption
-
03:23:50
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
03:23:54
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
03:23:59
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:24:04
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
03:24:05
Interruption
-
03:25:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:25:32
Dispense du second vote constitutionnel
-
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03:25:35
8563 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
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03:25:358563 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
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03:25:56
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler -
03:30:09
Discussion générale
-
03:30:11
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
03:30:22
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
03:30:25
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
03:30:29
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
03:30:32
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:30:36
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
03:30:55
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
03:31:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:31:46
Dispense du second vote constitutionnel
-
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03:31:55
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt
·
CSV
Absence motivée
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Absence motivée
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
-
Dossier parlementaire n°7650 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle 1
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Question parlementaire n°53 : Simplification administrative
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
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Heure d'actualité n°4612 : Politique anti-nucléaire du gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes
- Auteur : sensibilité politique déi gréng
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
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Dossier parlementaire n°8527 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8563 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base