Plenary session No. 51

Heure de questions au Gouvernement

• Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°7885 : Projet de loi portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié

• Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

• Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

• Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8131 : Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

• Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

• Rapporteur : Monsieur Dan Kersch

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8152 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail

• Rapportrice : Madame Francine Closener

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8211 : Projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8212 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8169 : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

• Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

• Temps de parole : Modèle de base