Plenary session No. 32

7 February 2023 • Ouvert à 14:30

Flux de séance

05:58

Ouverture de la séance publique
06:06

Communications

Fernand Etgen
06:24

Ordre du jour

Fernand Etgen
06:37

Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

Fernand Etgen
07:16

Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

Fernand Etgen
- 07:16
  
  Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)
  
  Fernand Etgen
  
  4069 Résolution
  Adopté(e)
  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459)
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 08:12
  
  Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
08:34

Heure de questions au Gouvernement
- 08:48
  
  Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
  09:04
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  12:41
  
  Réponse
  
  Georges Engel
  
  14:00
  
  Interruption
  
  Octavie Modert
- 17:10
  
  Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
  17:33
  
  Discours
  
  Gusty Graas
  
  21:29
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  23:55
  
  Réponse
  
  Claude Turmes
- 29:57
  
  Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs
  30:07
  
  Discours
  
  Jeff Engelen
  
  32:08
  
  Réponse
  
  Claude Haagen
- 35:33
  
  Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  35:46
  
  Discours
  
  Yves Cruchten
  
  37:19
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding
- 41:11
  
  Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  41:22
  
  Discours
  
  Nathalie Oberweis
  
  44:36
  
  Réponse
  
  Paulette Lenert
- 47:39
  
  Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  47:54
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  49:53
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding
- 52:21
  
  Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  52:36
  
  Discours
  
  Serge Wilmes
  
  54:50
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 01:00:51
  
  Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
  01:01:10
  
  Discours
  
  Carole Hartmann
  
  01:02:33
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  01:05:06
  
  Réponse
  
  Claude Haagen
  
  01:08:36
  
  Réponse
  
  Joëlle Welfring
  
  01:12:11
  
  Interruption
  
  Octavie Modert
- 01:12:14
  
  Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement
  01:12:27
  
  Discours
  
  Diane Adehm
  
  01:14:34
  
  Réponse
  
  Henri Kox
- 01:16:08
  
  Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  01:16:23
  
  Discours
  
  Francine Closener
  
  01:18:13
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 01:21:17
  
  Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie
  01:21:31
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:23:17
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
01:26:10

Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
- 01:26:10
  
  Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
  
  4070 Motion
  En commission
  
  Augmentation de l'indemnité des soldats volontaires de sorte à correspondre au moins au salaire minimum
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 01:26:17
  
  Exposé
  
  Fernand Kartheiser
01:28:00

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
- 01:28:00
  
  Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
  
  4056 Heure d'actualité
  Évacué(e)
  
  Organisation du travail
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 01:28:31
  
  Exposé
  
  Marc Spautz
- 01:36:29
  
  Débat
  01:36:41
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
  01:41:32
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Dan Kersch
  
  01:47:01
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  01:54:38
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  01:58:51
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  02:04:46
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:05:43
  
  Interruption
  
  Gilles Baum
  
  02:09:46
  
  Intervention
  
  Gilles Baum
  
  02:11:19
  
  Interruption
  
  Gilles Baum
- 02:11:42
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Georges Engel
  02:27:56
  
  Intervention
  
  Marc Spautz
  
  02:29:24
  
  Parole pour fait personnel
  
  Dan Kersch
  
  02:29:40
  
  Parole pour fait personnel
  
  Sven Clement
  
  02:30:32
  
  Parole pour fait personnel
  
  Myriam Cecchetti
  
  02:30:56
  
  Intervention
  
  Georges Engel
02:31:04

Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
- 02:31:04
  
  Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
  
  8147 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de l'article 211-4 du Code du Travail
  
  · 2023-02-08T09:09:03
  
  Voir le dossier
- 02:31:18
  
  Exposé
  
  Sven Clement
02:33:18

Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents
- 02:33:18
  
  Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents
  
  178
  Avec réponse
  
  Attraction de talents
  
  · 2023-01-11
  
  Voir le dossier
- 02:33:39
  
  Question
  
  André Bauler
- 02:37:25
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
  02:50:22
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  02:51:16
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
02:53:24

7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- 02:53:24
  
  7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
  
  7981 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
  
  · 2023-03-20T08:42:02
  
  Voir le dossier
- 02:53:43
  
  Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
  
  Lydia Mutsch
- 02:57:55
  
  Discussion générale
  02:58:02
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Léon Gloden
  
  02:59:23
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Simone Beissel
  
  03:02:55
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  03:03:04
  
  Interruption
  
  Sven Clement
  
  03:05:34
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  03:06:32
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  03:06:50
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  03:07:06
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 03:09:19
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Franz Fayot
- 03:10:58
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:11:23
  
  Dispense du second vote constitutionnel
03:11:31

8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- 03:11:31
  
  8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
  
  8049 PropositionDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
  
  · 2023-03-14T09:42:44
  
  Voir le dossier
- 03:11:59
  
  Rapport de la Commission de la Justice
  
  Mars Di Bartolomeo
- 03:23:08
  
  Discussion générale
  03:23:18
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Gilles Roth
  
  03:24:49
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  03:40:31
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  03:42:28
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Pim Knaff
  
  03:49:17
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Josée Lorsché
  
  04:07:08
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:16:38
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  04:20:24
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 04:24:04
  
  Vote sur la proposition de loi
- 04:24:55
  
  Dispense du second vote constitutionnel
04:25:37

Clôture de la séance publique

Liste de présence

Diane Adehm · CSV Séance publique
Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
Guy Arendt · DP Séance publique
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
André Bauler · DP Séance publique
Gilles Baum · DP Séance publique
Simone Beissel · DP Séance publique
François Benoy · déi gréng Séance publique
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
Tess Burton · LSAP Séance publique
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
Sven Clement · Piraten Séance publique
Francine Closener · LSAP Séance publique
Frank Colabianchi · DP Séance publique
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
Emile Eicher · CSV Séance publique
Félix Eischen · CSV Séance publique
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
Jeff Engelen · ADR Séance publique
Fernand Etgen · DP Séance publique
Paul Galles · CSV Séance publique
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
Léon Gloden · CSV Séance publique
Marc Goergen · Piraten Séance publique
Gusty Graas · DP Séance publique
Max Hahn · DP Séance publique
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
Martine Hansen · CSV Séance publique
Carole Hartmann · DP Séance publique
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
Max Hengel · CSV Séance publique
Aly Kaes · CSV Séance publique
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
Dan Kersch · LSAP Séance publique
Fred Keup · ADR Séance publique
Pim Knaff · DP Séance publique
Claude Lamberty · DP Séance publique
Marc Lies · CSV Séance publique
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
Charles Margue · déi gréng Séance publique
Elisabeth Margue · CSV Séance publique
Georges Mischo · CSV Séance publique
Octavie Modert · CSV Séance publique
Laurent Mosar · CSV Séance publique
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
Lydie Polfer · DP Séance publique
Roy Reding · ADR Séance publique
Gilles Roth · CSV Séance publique
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
Marc Spautz · CSV Séance publique
Jessie Thill · déi gréng Absence motivée
Carlo Weber · LSAP Séance publique
Serge Wilmes · CSV Séance publique
Claude Wiseler · CSV Séance publique
Michel Wolter · CSV Séance publique

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Ordre du Jour

Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire
Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
Heure d'actualité n°4056 : Organisation du travail
- Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Marc Spautz)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
Question parlementaire n°178 : Attraction de talents
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
- Temps de parole : Modèle de base
Dossier parlementaire n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

05:58

Ouverture de la séance publique
06:06

Communications

Fernand Etgen
06:24

Ordre du jour

Fernand Etgen
06:37

Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

Fernand Etgen
07:16

Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

Fernand Etgen
- 07:16
  
  Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)
  
  Fernand Etgen
  
  4069 Résolution
  Adopté(e)
  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459)
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 08:12
  
  Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
08:34

Heure de questions au Gouvernement
- 08:48
  
  Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
  09:04
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  12:41
  
  Réponse
  
  Georges Engel
  
  14:00
  
  Interruption
  
  Octavie Modert
- 17:10
  
  Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
  17:33
  
  Discours
  
  Gusty Graas
  
  21:29
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  23:55
  
  Réponse
  
  Claude Turmes
- 29:57
  
  Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs
  30:07
  
  Discours
  
  Jeff Engelen
  
  32:08
  
  Réponse
  
  Claude Haagen
- 35:33
  
  Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  35:46
  
  Discours
  
  Yves Cruchten
  
  37:19
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding
- 41:11
  
  Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  41:22
  
  Discours
  
  Nathalie Oberweis
  
  44:36
  
  Réponse
  
  Paulette Lenert
- 47:39
  
  Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
  47:54
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  49:53
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding
- 52:21
  
  Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  52:36
  
  Discours
  
  Serge Wilmes
  
  54:50
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 01:00:51
  
  Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
  01:01:10
  
  Discours
  
  Carole Hartmann
  
  01:02:33
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  01:05:06
  
  Réponse
  
  Claude Haagen
  
  01:08:36
  
  Réponse
  
  Joëlle Welfring
  
  01:12:11
  
  Interruption
  
  Octavie Modert
- 01:12:14
  
  Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement
  01:12:27
  
  Discours
  
  Diane Adehm
  
  01:14:34
  
  Réponse
  
  Henri Kox
- 01:16:08
  
  Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  01:16:23
  
  Discours
  
  Francine Closener
  
  01:18:13
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 01:21:17
  
  Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie
  01:21:31
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:23:17
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
01:26:10

Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
- 01:26:10
  
  Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
  
  4070 Motion
  En commission
  
  Augmentation de l'indemnité des soldats volontaires de sorte à correspondre au moins au salaire minimum
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 01:26:17
  
  Exposé
  
  Fernand Kartheiser
01:28:00

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
- 01:28:00
  
  Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
  
  4056 Heure d'actualité
  Évacué(e)
  
  Organisation du travail
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 01:28:31
  
  Exposé
  
  Marc Spautz
- 01:36:29
  
  Débat
  01:36:41
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
  01:41:32
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Dan Kersch
  
  01:47:01
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  01:54:38
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  01:58:51
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  02:04:46
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:05:43
  
  Interruption
  
  Gilles Baum
  
  02:09:46
  
  Intervention
  
  Gilles Baum
  
  02:11:19
  
  Interruption
  
  Gilles Baum
- 02:11:42
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Georges Engel
  02:27:56
  
  Intervention
  
  Marc Spautz
  
  02:29:24
  
  Parole pour fait personnel
  
  Dan Kersch
  
  02:29:40
  
  Parole pour fait personnel
  
  Sven Clement
  
  02:30:32
  
  Parole pour fait personnel
  
  Myriam Cecchetti
  
  02:30:56
  
  Intervention
  
  Georges Engel
02:31:04

Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
- 02:31:04
  
  Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
  
  8147 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification de l'article 211-4 du Code du Travail
  
  · 2023-02-08T09:09:03
  
  Voir le dossier
- 02:31:18
  
  Exposé
  
  Sven Clement
02:33:18

Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents
- 02:33:18
  
  Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents
  
  178
  Avec réponse
  
  Attraction de talents
  
  · 2023-01-11
  
  Voir le dossier
- 02:33:39
  
  Question
  
  André Bauler
- 02:37:25
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
  02:50:22
  
  Intervention
  
  André Bauler
  
  02:51:16
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
02:53:24

7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- 02:53:24
  
  7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
  
  7981 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
  
  · 2023-03-20T08:42:02
  
  Voir le dossier
- 02:53:43
  
  Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
  
  Lydia Mutsch
- 02:57:55
  
  Discussion générale
  02:58:02
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Léon Gloden
  
  02:59:23
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Simone Beissel
  
  03:02:55
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  03:03:04
  
  Interruption
  
  Sven Clement
  
  03:05:34
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  03:06:32
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  03:06:50
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  03:07:06
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 03:09:19
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Franz Fayot
- 03:10:58
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:11:23
  
  Dispense du second vote constitutionnel
03:11:31

8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- 03:11:31
  
  8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
  
  8049 PropositionDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
  
  · 2023-03-14T09:42:44
  
  Voir le dossier
- 03:11:59
  
  Rapport de la Commission de la Justice
  
  Mars Di Bartolomeo
- 03:23:08
  
  Discussion générale
  03:23:18
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Gilles Roth
  
  03:24:49
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  03:40:31
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  03:42:28
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Pim Knaff
  
  03:49:17
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Josée Lorsché
  
  04:07:08
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:16:38
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  04:20:24
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 04:24:04
  
  Vote sur la proposition de loi
- 04:24:55
  
  Dispense du second vote constitutionnel
04:25:37

Clôture de la séance publique