Plenary session No. 28
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00:10:09
Ouverture de la séance publique
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00:10:17
Communications
Fernand Etgen -
00:10:40
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:10:53
Discours de M. le Président
Fernand Etgen -
00:14:01
Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser -
00:18:05
Dépôt d'une motion par M. Marc Baum
Marc Baum -
00:22:33
7532 - Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
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00:22:337532 - Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
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00:22:59
Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann -
00:37:24
Discussion générale
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00:37:46
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz-
00:47:53
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz -
00:56:41
Interruption
Lex Delles
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00:59:36
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
01:14:54
Discours du groupe politique LSAP
Tess Burton -
01:31:17
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
01:48:26
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:56:52
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
02:07:41
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
02:18:35
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert-
02:22:32
Dépôt de la motion 2
Octavie Modert
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02:28:01
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
02:36:15
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
02:45:18
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
02:50:55
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:51:43
Vote des députés présents dans la salle des séances plénières et les tribunes
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02:54:01
Vote des députés de la salle 4-5
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02:55:45
Vote des députés de la salle 1-2
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02:59:04
Vote par procuration
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03:00:04
Dispense du second vote constitutionnel
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03:00:11
Motions
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03:00:15
Motion 1
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03:00:24
Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
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03:01:14
Motion 2
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03:01:24
Renvoi en commission de la motion 2
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03:01:43
Motion de M. Fernand Kartheiser relative à l'invitation adressée au Gouvernement à ne pas prendre de décisions qui pourraient provoquer des conflits inutiles entre les États membres de l'Union européenne
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03:01:53
Intervention
Gilles Baum -
03:03:11
Intervention
Claude Wiseler -
03:05:13
Intervention
Marc Baum -
03:06:34
Intervention
Sven Clement -
03:08:46
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:10:50
Interruption
Claude Wiseler -
03:10:58
Vote par appel nominal sur la motion de M. Fernand Kartheiser (rejetée)
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03:11:03
Vote des députés présents dans la salle des séances plénières et les tribunes
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03:13:26
Vote des députés de la salle 4-5
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03:15:10
Vote des députés de la salle 1-2
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03:17:26
Vote par procuration
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03:18:36
Motion de M. Marc Baum au sujet de la présentation à la Chambre des Députés d'un bilan exhaustif de l'ensemble des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie social et solidaire après la fin de l'état de crise
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03:19:00
Intervention
Georges Engel -
03:20:48
Vote à main levée sur la motion (adoptée)
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03:21:22
7535 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
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03:21:227535 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
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03:22:22
Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy -
03:26:58
Discussion générale
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03:27:12
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
03:32:28
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
03:33:10
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
03:33:18
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:36:05
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
03:36:15
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
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03:37:03
Prise de position du Gouvernement
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03:39:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:40:10
Vote des députés présents dans la salle des séances plénières et les tribunes
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03:43:05
Vote des députés de la salle 4-5
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03:45:00
Vote des députés de la salle 1-2
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03:48:13
Vote par procuration
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03:49:43
Dispense du second vote constitutionnel
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03:49:56
7396 - Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013
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03:49:567396 - Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013
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03:50:25
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue-
03:58:59
Intervention
Fernand Kartheiser -
04:00:43
Intervention
Gilles Roth
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04:01:25
Discussion générale
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04:01:35
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
04:02:47
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
04:03:36
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
04:03:42
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
04:03:57
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
04:04:03
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
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04:04:25
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
04:09:40
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:10:24
Vote des députés présents dans la salle des séances plénières et les tribunes
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04:13:18
Vote des députés de la salle 4-5
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04:15:06
Vote des députés de la salle 1-2
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04:17:53
Vote par procuration
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04:18:57
Dispense du second vote constitutionnel
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04:19:18
Clôture de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°7532 : Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Rapporteur : Madame Carole Hartmann
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Dossier parlementaire n°7535 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur François Benoy
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Dossier parlementaire n°7396 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue