3159

Motion Adopté(e)

Analyse de la nécessité d'exploiter pleinement les marges offertes par le cadre européen

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A propos du dossier

Analyse de la nécessité d'exploiter pleinement les marges offertes par le cadre européen

3159 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 31.03.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
31.03.2020
Date d'évacuation
31.03.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2020 Déposé(e) en séance publique n°28 Marc Spautz
31.03.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°28 Adoptée à main levée Chambre des Députés