Plenary session No. 17

19 December 2019 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:04:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:31

    Débat de consultation sur le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat Interpellation de M. Claude Wiseler au sujet du projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030 Interpellation de Mme Martine Hansen sur l'agriculture et les défis dus au changement climatique

    • 00:05:42

      Exposé

    • 00:26:37

      Exposé

      Claude Turmes
      • 00:52:42

        Interruption

        Fernand Kartheiser
    • 00:53:10

      Exposé

    • 01:01:48

      Interpellation

      Claude Wiseler
    • 02:17:07

      Interpellation

      Martine Hansen
    • 02:44:36

      Débat

    • 07:18:19

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 07:31:29

        Interruption

        Gilles Roth
      • 07:31:37

        Interruption

        Laurent Mosar
      • 07:32:50

        Intervention

        Gilles Roth
      • 07:33:22

        Interruption

        Martine Hansen
      • 07:35:21

        Intervention

        Marc Goergen
      • 07:38:39

        Intervention

        Sven Clement
      • 07:40:00

        Interruption

        Josée Lorsché
      • 07:41:43

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 07:43:02

      Prise de position du Gouvernement

    • 07:49:03

      Prise de position du Gouvernement

    • 07:55:18

      Motions

    • 07:55:22

      Motion 1

      • 07:55:30

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 07:56:17

        Intervention

        Josée Lorsché
    • 07:57:09

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 07:57:36

      Motion 2

      • 07:57:43

        Intervention

        Josée Lorsché
    • 07:58:12

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

    • 07:58:47

      Motion 3

      • 07:58:56

        Intervention

        Martine Hansen
      • 07:59:30

        Intervention

    • 07:59:45

      Vote sur la motion 3 (rejetée)

    • 08:00:09

      Motion 4

      • 08:00:31

        Interruption

        Martine Hansen
      • 08:00:32

        Interruption

        Sven Clement
    • 08:00:47

      Vote sur la motion 4 (rejetée)

    • 08:01:07

      Motion 5

      • 08:01:16

        Intervention

        Martine Hansen
        • 08:01:22

          Interruption

          Monsieur Alex Bodry
      • 08:03:03

        Intervention

        Marc Goergen
      • 08:04:10

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 08:04:33

      Vote sur la motion 5 (adoptée)

    • 08:04:55

      Motion 6

      • 08:05:00

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 08:05:58

        Intervention

        David Wagner
    • 08:06:16

      Renvoi en commission de la motion 6

    • 08:06:26

      Motion 7

      • 08:06:34

        Intervention

        Marc Baum
      • 08:08:29

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 08:09:49

      Vote sur la motion 7 (rejetée)

    • 08:10:19

      Motion 8

      • 08:10:27

        Intervention

      • 08:11:19

        Intervention

        Sven Clement
      • 08:12:46

        Intervention

        David Wagner
        • 08:12:58

          Interruption

          Sven Clement
      • 08:14:49

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 08:15:07

        Intervention

        Martine Hansen
      • 08:15:41

        Intervention

    • 08:17:07

      Vote sur la motion 8 (rejetée)

    • 08:17:41

      Motion 9

      • 08:17:49

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 08:18:33

        Intervention

        Marc Goergen
    • 08:19:07

      Vote sur la motion 9 (rejetée)

    • 08:19:33

      Motion 10

    • 08:19:51

      Vote sur la motion 10 (rejetée)

    • 08:20:30

      Motion 11

      • 08:20:38

        Intervention

        Marc Goergen
      • 08:21:03

        Interruption

      • 08:21:09

        Interruption

        Marc Goergen
      • 08:21:10

        Interruption

        Sven Clement
    • 08:21:15

      Vote sur la motion 11 (rejetée)

    • 08:21:36

      Motion 12

      • 08:21:42

        Interruption

      • 08:21:49

        Intervention

        Marc Goergen
      • 08:22:12

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
      • 08:22:18

        Interruption

        Monsieur Eugène Berger
      • 08:22:58

        Intervention

        Laurent Mosar
        • 08:23:05

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 08:24:27

        Intervention

    • 08:24:48

      Retrait de la motion 12

      • 08:25:00

        Intervention

        Marc Goergen
    • 08:25:34

      Motion 13

      • 08:25:41

        Intervention

        Josée Lorsché
    • 08:26:25

      Vote à main levée sur la motion 13 (adoptée)

  • 08:26:40

    7315 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis

    • 08:27:00

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Carole Hartmann
    • 08:33:12

      Discussion générale

      • 08:33:18

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 08:33:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
        • 08:33:32

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 08:33:48

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 08:34:03

        Discours du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
      • 08:34:16

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 08:37:16

      Prise de position du Gouvernement

    • 08:39:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 08:40:09

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 08:40:14

    7468 - Projet de loi modifiant: 1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • 08:40:14
      7468 - Projet de loi modifiant: 1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
    • 08:40:32

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Lydia Mutsch
    • 08:42:56

      Discussion générale

      • 08:43:01

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 08:43:09

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 08:43:18

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 08:43:41

        Discours du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
      • 08:43:57

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 08:44:16

      Prise de position du Gouvernement

    • 08:44:30

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 08:44:55

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 08:45:00

    Discours de fin d'année de M. le Président

    Fernand Etgen
  • 08:46:22

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

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Ordre du Jour
  1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 25e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP25 à Madrid qui se termine le 13 décembre 2019

  2. Débat de consultation sur le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat Interpellation de Monsieur Claude Wiseler au sujet du projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030 Interpellation de Madame Martine Hansen sur l'agriculture et les défis dus au changement climatique

  3. Dossier parlementaire n°7315 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

  4. Dossier parlementaire n°7468 : Projet de loi modifiant: 1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  5. Dossier parlementaire n°7494 : Projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification - du Livre Ier, Titre II du Code civil intitulé « Des actes de l'état civil » et - de l'Arrêté royal du 8 juin 1823 contenant des dispositions ultérieures à l'égard des officiers et des registres de l'état civil - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Flux de séance

  • 00:04:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:31

    Débat de consultation sur le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat Interpellation de M. Claude Wiseler au sujet du projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030 Interpellation de Mme Martine Hansen sur l'agriculture et les défis dus au changement climatique

    • 00:05:42

      Exposé

    • 00:26:37

      Exposé

      Claude Turmes
      • 00:52:42

        Interruption

        Fernand Kartheiser
    • 00:53:10

      Exposé

    • 01:01:48

      Interpellation

      Claude Wiseler
    • 02:17:07

      Interpellation

      Martine Hansen
    • 02:44:36

      Débat

    • 07:18:19

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 07:31:29

        Interruption

        Gilles Roth
      • 07:31:37

        Interruption

        Laurent Mosar
      • 07:32:50

        Intervention

        Gilles Roth
      • 07:33:22

        Interruption

        Martine Hansen
      • 07:35:21

        Intervention

        Marc Goergen
      • 07:38:39

        Intervention

        Sven Clement
      • 07:40:00

        Interruption

        Josée Lorsché
      • 07:41:43

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 07:43:02

      Prise de position du Gouvernement

    • 07:49:03

      Prise de position du Gouvernement

    • 07:55:18

      Motions

    • 07:55:22

      Motion 1

      • 07:55:30

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 07:56:17

        Intervention

        Josée Lorsché
    • 07:57:09

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 07:57:36

      Motion 2

      • 07:57:43

        Intervention

        Josée Lorsché
    • 07:58:12

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

    • 07:58:47

      Motion 3

      • 07:58:56

        Intervention

        Martine Hansen
      • 07:59:30

        Intervention

    • 07:59:45

      Vote sur la motion 3 (rejetée)

    • 08:00:09

      Motion 4

      • 08:00:31

        Interruption

        Martine Hansen
      • 08:00:32

        Interruption

        Sven Clement
    • 08:00:47

      Vote sur la motion 4 (rejetée)

    • 08:01:07

      Motion 5

      • 08:01:16

        Intervention

        Martine Hansen
        • 08:01:22

          Interruption

          Monsieur Alex Bodry
      • 08:03:03

        Intervention

        Marc Goergen
      • 08:04:10

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 08:04:33

      Vote sur la motion 5 (adoptée)

    • 08:04:55

      Motion 6

      • 08:05:00

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 08:05:58

        Intervention

        David Wagner
    • 08:06:16

      Renvoi en commission de la motion 6

    • 08:06:26

      Motion 7

      • 08:06:34

        Intervention

        Marc Baum
      • 08:08:29

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 08:09:49

      Vote sur la motion 7 (rejetée)

    • 08:10:19

      Motion 8

      • 08:10:27

        Intervention

      • 08:11:19

        Intervention

        Sven Clement
      • 08:12:46

        Intervention

        David Wagner
        • 08:12:58

          Interruption

          Sven Clement
      • 08:14:49

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 08:15:07

        Intervention

        Martine Hansen
      • 08:15:41

        Intervention

    • 08:17:07

      Vote sur la motion 8 (rejetée)

    • 08:17:41

      Motion 9

      • 08:17:49

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 08:18:33

        Intervention

        Marc Goergen
    • 08:19:07

      Vote sur la motion 9 (rejetée)

    • 08:19:33

      Motion 10

    • 08:19:51

      Vote sur la motion 10 (rejetée)

    • 08:20:30

      Motion 11

      • 08:20:38

        Intervention

        Marc Goergen
      • 08:21:03

        Interruption

      • 08:21:09

        Interruption

        Marc Goergen
      • 08:21:10

        Interruption

        Sven Clement
    • 08:21:15

      Vote sur la motion 11 (rejetée)

    • 08:21:36

      Motion 12

      • 08:21:42

        Interruption

      • 08:21:49

        Intervention

        Marc Goergen
      • 08:22:12

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
      • 08:22:18

        Interruption

        Monsieur Eugène Berger
      • 08:22:58

        Intervention

        Laurent Mosar
        • 08:23:05

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 08:24:27

        Intervention

    • 08:24:48

      Retrait de la motion 12

      • 08:25:00

        Intervention

        Marc Goergen
    • 08:25:34

      Motion 13

      • 08:25:41

        Intervention

        Josée Lorsché
    • 08:26:25

      Vote à main levée sur la motion 13 (adoptée)

  • 08:26:40

    7315 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis

    • 08:27:00

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Carole Hartmann
    • 08:33:12

      Discussion générale

      • 08:33:18

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 08:33:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
        • 08:33:32

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 08:33:48

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 08:34:03

        Discours du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
      • 08:34:16

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 08:37:16

      Prise de position du Gouvernement

    • 08:39:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 08:40:09

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 08:40:14

    7468 - Projet de loi modifiant: 1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • 08:40:14
      7468 - Projet de loi modifiant: 1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
    • 08:40:32

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Lydia Mutsch
    • 08:42:56

      Discussion générale

      • 08:43:01

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 08:43:09

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 08:43:18

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 08:43:41

        Discours du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
      • 08:43:57

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 08:44:16

      Prise de position du Gouvernement

    • 08:44:30

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 08:44:55

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 08:45:00

    Discours de fin d'année de M. le Président

    Fernand Etgen
  • 08:46:22

    Clôture de la séance publique