Séance publique n° 17

19 décembre 2019 • Ouverte à 14:00
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Ordre du Jour
  1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 25e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP25 à Madrid qui se termine le 13 décembre 2019

  2. Débat de consultation sur le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat Interpellation de Monsieur Claude Wiseler au sujet du projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030 Interpellation de Madame Martine Hansen sur l'agriculture et les défis dus au changement climatique

  3. Dossier parlementaire n°7315 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

  4. Dossier parlementaire n°7468 : Projet de loi modifiant: 1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  5. Dossier parlementaire n°7494 : Projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification - du Livre Ier, Titre II du Code civil intitulé « Des actes de l'état civil » et - de l'Arrêté royal du 8 juin 1823 contenant des dispositions ultérieures à l'égard des officiers et des registres de l'état civil - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

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