Plenary session No. 4

15 November 2016 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:08:33

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:46

    Communications

  • 00:09:58

    Ordre du jour

  • 00:10:27

    Dépôt d'une résolution et d'une proposition de loi

    • 00:11:02

      Discours

      David Wagner
      • 00:15:14

        Intervention

  • 00:15:36

    Dépôt d'une résolution

    • 00:15:41

      Discours

      Martine Hansen
  • 00:17:12

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:17:35

      Question n°225 du 14 novembre 2016 de Monsieur André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:17:49

        Discours

        André Bauler
      • 00:19:46

        Réponse

        François Bausch
    • 00:22:38

      Question n°226 du 15 novembre 2016 de Monsieur Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

      • 00:22:53

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:24:48

        Réponse

        Félix Braz
    • 00:30:17

      Question n°227 du 15 novembre 2016 de Monsieur Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:30:35

        Discours

      • 00:32:28

        Réponse

    • 00:36:48

      Question n°228 du 15 novembre 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:37:04

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:40:06

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:45:19

      Question n°229 du 15 novembre 2016 de Monsieur Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:45:34

        Discours

        Max Hahn
      • 00:47:42

        Réponse

        François Bausch
    • 00:51:53

      Question n°230 du 15 novembre 2016 de Madame Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:52:06

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:53:34

        Réponse

        François Bausch
    • 00:57:39

      Question n°231 du 15 novembre 2016 de Madame Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

      • 00:57:51

        Discours

        Taina Bofferding
      • 01:00:35

        Réponse

  • 01:06:03

    Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

    • 01:07:16

      Vote par main levée sur les candidats

  • 01:08:03

    6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

  • 01:34:06

    7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    • 01:34:06
      7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
      7001 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      · 2016-12-13T14:50:31
      Voir le dossier
    • 01:34:24

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Lex Delles
    • 01:37:59

      Discussion générale

      • 01:38:02

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 01:38:17

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 01:38:30

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:41:03

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:44:38

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:47:37

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 01:50:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:50:51

      Dispense second vote

    • 01:51:12

      Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

  3. Dossier parlementaire n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  4. Dossier parlementaire n°7001 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Flux de séance

  • 00:08:33

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:46

    Communications

  • 00:09:58

    Ordre du jour

  • 00:10:27

    Dépôt d'une résolution et d'une proposition de loi

    • 00:11:02

      Discours

      David Wagner
      • 00:15:14

        Intervention

  • 00:15:36

    Dépôt d'une résolution

    • 00:15:41

      Discours

      Martine Hansen
  • 00:17:12

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:17:35

      Question n°225 du 14 novembre 2016 de Monsieur André Bauler relative à l'élargissement de la B7 entre Colmar-Berg et Erpeldange/Sûre, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:17:49

        Discours

        André Bauler
      • 00:19:46

        Réponse

        François Bausch
    • 00:22:38

      Question n°226 du 15 novembre 2016 de Monsieur Gilles Roth relative à la fugue d'un prisonnier lors d'une visite médicale au CHL, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

      • 00:22:53

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:24:48

        Réponse

        Félix Braz
    • 00:30:17

      Question n°227 du 15 novembre 2016 de Monsieur Gérard Anzia relative à la présentation d'une nouvelle stratégie économique plus durable pour notre pays, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:30:35

        Discours

      • 00:32:28

        Réponse

    • 00:36:48

      Question n°228 du 15 novembre 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à la circulaire n°3407 - Refonte du plan d'aménagement général - évaluation environnementale dite « SUP », adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:37:04

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:40:06

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:45:19

      Question n°229 du 15 novembre 2016 de Monsieur Max Hahn relative à la promotion du car pooling, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:45:34

        Discours

        Max Hahn
      • 00:47:42

        Réponse

        François Bausch
    • 00:51:53

      Question n°230 du 15 novembre 2016 de Madame Martine Hansen relative à la fermeture, aux heures de pointe, d'une voie du tunnel « Stafelter » en direction de Luxembourg-Ville, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:52:06

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:53:34

        Réponse

        François Bausch
    • 00:57:39

      Question n°231 du 15 novembre 2016 de Madame Taina Bofferding relative à l'encadrement légal des stages en entreprise, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

      • 00:57:51

        Discours

        Taina Bofferding
      • 01:00:35

        Réponse

  • 01:06:03

    Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

    • 01:07:16

      Vote par main levée sur les candidats

  • 01:08:03

    6968 - Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

  • 01:34:06

    7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    • 01:34:06
      7001 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
      7001 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      · 2016-12-13T14:50:31
      Voir le dossier
    • 01:34:24

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Lex Delles
    • 01:37:59

      Discussion générale

      • 01:38:02

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 01:38:17

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 01:38:30

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:41:03

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:44:38

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:47:37

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 01:50:16

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:50:51

      Dispense second vote

    • 01:51:12

      Fin de la séance publique