Plenary session No. 32

10 March 2009 • Time : 15:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:00:55

    Communications

  • 00:02:25

    Octroi de l'honorariat de ses fonctions à Mme Gantenbein-Koullen

  • 00:02:48

    Ordre du jour

  • 00:04:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:25

      Question No 308 du 9 mars 2009 de Monsieur Laurent Mosar relative à la stratégie à adapter en matière de secret bancaire en vue du sommet des pays du G20, le 2 avril à Londres, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83) et Question No 313 du 10 mars 2009 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative au secret bancaire et au paradis fiscal, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

      Laurent Mosar
    • 00:05:59

      Question No 308 du 9 mars 2009 de Monsieur Laurent Mosar relative à la stratégie à adapter en matière de secret bancaire en vue du sommet des pays du G20, le 2 avril à Londres, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83) et Question No 313 du 10 mars 2009 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative au secret bancaire et au paradis fiscal, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

    • 00:08:01

      Question No 308 du 9 mars 2009 de Monsieur Laurent Mosar relative à la stratégie à adapter en matière de secret bancaire en vue du sommet des pays du G20, le 2 avril à Londres, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83) et Question No 313 du 10 mars 2009 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative au secret bancaire et au paradis fiscal, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

      Luc Frieden
    • 00:13:30

      Question No 309 du 10 mars 2009 de Monsieur Xavier Bettel relative à une étude du UNHCR sur « la jurisprudence du Tribunal Administratif du Grand- Duché de Luxembourg en matière de protection internationale », adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration. (Art. 83)

      Xavier Bettel
    • 00:15:16

      Question No 309 du 10 mars 2009 de Monsieur Xavier Bettel relative à une étude du UNHCR sur « la jurisprudence du Tribunal Administratif du Grand- Duché de Luxembourg en matière de protection internationale », adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration. (Art. 83)

    • 00:17:45

      Question No 310 du 10 mars 2009 de Madame Lydia Mutsch relative aux dons d'organes et aux transplantations, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      Lydia Mutsch
    • 00:19:34

      Question No 310 du 10 mars 2009 de Madame Lydia Mutsch relative aux dons d'organes et aux transplantations, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:24:56

      Question No 311 du 9 mars 2009 de Monsieur Claude Adam relative au réaménagement sur 2 voies de la traversée RN7 à Mersch au lieu-dit Mierscherbierg », adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

    • 00:26:45

      Question No 311 du 9 mars 2009 de Monsieur Claude Adam relative au réaménagement sur 2 voies de la traversée RN7 à Mersch au lieu-dit Mierscherbierg », adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

      Claude Wiseler
    • 00:30:12

      Question No 312 du 10 mars 2009 de Monsieur Gilles Roth relative au projet de règlement grand-ducal portant organisation de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours et des services d'incendies et de sauvetage des communes, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du territoire. (Art. 83)

      Gilles Roth
    • 00:31:38

      Question No 312 du 10 mars 2009 de Monsieur Gilles Roth relative au projet de règlement grand-ducal portant organisation de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours et des services d'incendies et de sauvetage des communes, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du territoire. (Art. 83)

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:33:47

      Question No 314 du 9 mars 2009 de Monsieur Ben Fayot relative au transfert et à la liquidation de créances au Luxembourg par les filiales et succursales d'instituts financiers de provenance étrangère, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

    • 00:35:27

      Question No 314 du 9 mars 2009 de Monsieur Ben Fayot relative au transfert et à la liquidation de créances au Luxembourg par les filiales et succursales d'instituts financiers de provenance étrangère, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

      Luc Frieden
    • 00:37:38

      Question No 315 du 10 mars 2009 de Monsieur Claude Meisch relative aux traitements des assistants parentaux sous le régime des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

      Claude Meisch
    • 00:39:56

      Question No 315 du 10 mars 2009 de Monsieur Claude Meisch relative aux traitements des assistants parentaux sous le régime des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

    • 00:41:44

      Question No 316 du 9 mars 2009 de Monsieur Fernand Diederich relative à la formation en matière d'éducation physique des instituteurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83)

    • 00:42:38

      Question No 316 du 9 mars 2009 de Monsieur Fernand Diederich relative à la formation en matière d'éducation physique des instituteurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83)

      François Biltgen
    • 00:45:53

      Question No 318 du 9 mars 2009 de Madame Lydie Err relative à l'application pratique de la loi sur la nationalité en matière de connaissances linguistiques, adressée à Monsieur le Ministre de.la Justice. (Art. 83)

    • 00:48:45

      Question No 318 du 9 mars 2009 de Madame Lydie Err relative à l'application pratique de la loi sur la nationalité en matière de connaissances linguistiques, adressée à Monsieur le Ministre de.la Justice. (Art. 83)

      Luc Frieden
    • 00:53:20

      Question No 317 du 10 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative au projet de construction d'un nouveau stade de football à Livange, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du Territoire. (Art. 83) et Question No 319 du 9 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

    • 00:56:49

      Question No 317 du 10 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative au projet de construction d'un nouveau stade de football à Livange, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du Territoire. (Art. 83)

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:59:08

      Question No 319 du 9 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

    • 01:01:39

      Question No 320 du 10 mars 2009 de Monsieur Jos Scheuer relative à la mise en place d'une aire de Park and Ride aux abords de la E29 entre Echternach et Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics. (Art. 83)

    • 01:03:21

      Question No 320 du 10 mars 2009 de Monsieur Jos Scheuer relative à la mise en place d'une aire de Park and Ride aux abords de la E29 entre Echternach et Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics. (Art. 83)

      Claude Wiseler
  • 01:05:55

    5693 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5878 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 01:16:49

    5866 - Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

  • 01:23:11

    5716 - Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  • 01:33:36

    5734 - Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    • 01:33:36
      5734 - Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
      5734 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      2026-09-17T16:00:26
      Voir le dossier
    • 01:33:46

      Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    • 01:45:28

      Discussion générale

      • 01:45:31

        Discussion générale

      • 01:47:35

        Discussion générale

      • 01:54:47

        Discussion générale

      • 01:55:22

        Discussion générale

      • 02:03:25

        Discussion générale

    • 02:04:41

      Intervention de Mme Octavie Modert

      Octavie Modert
    • 02:09:13

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:09:40

      Dispense accordée

  • 02:09:46

    Hommage à M. Patrick Santer

Liste de présence
  • John Castegnaro · LSAP Séance publique
  • Claude Meisch Claude Meisch · DP Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Absence motivée
  • Fred Sunnen · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. 5693 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5878 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  3. Dossier parlementaire n°5866 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003

    • Rapporteur: Fred Sunnen

  4. Dossier parlementaire n°5716 : Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

    • Rapporteur: Patrick Santer

  5. Dossier parlementaire n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

    • Rapporteur: Patrick Santer

Flux de séance

  • 00:00:55

    Communications

  • 00:02:25

    Octroi de l'honorariat de ses fonctions à Mme Gantenbein-Koullen

  • 00:02:48

    Ordre du jour

  • 00:04:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:25

      Question No 308 du 9 mars 2009 de Monsieur Laurent Mosar relative à la stratégie à adapter en matière de secret bancaire en vue du sommet des pays du G20, le 2 avril à Londres, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83) et Question No 313 du 10 mars 2009 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative au secret bancaire et au paradis fiscal, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

      Laurent Mosar
    • 00:05:59

      Question No 308 du 9 mars 2009 de Monsieur Laurent Mosar relative à la stratégie à adapter en matière de secret bancaire en vue du sommet des pays du G20, le 2 avril à Londres, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83) et Question No 313 du 10 mars 2009 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative au secret bancaire et au paradis fiscal, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

    • 00:08:01

      Question No 308 du 9 mars 2009 de Monsieur Laurent Mosar relative à la stratégie à adapter en matière de secret bancaire en vue du sommet des pays du G20, le 2 avril à Londres, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83) et Question No 313 du 10 mars 2009 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative au secret bancaire et au paradis fiscal, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

      Luc Frieden
    • 00:13:30

      Question No 309 du 10 mars 2009 de Monsieur Xavier Bettel relative à une étude du UNHCR sur « la jurisprudence du Tribunal Administratif du Grand- Duché de Luxembourg en matière de protection internationale », adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration. (Art. 83)

      Xavier Bettel
    • 00:15:16

      Question No 309 du 10 mars 2009 de Monsieur Xavier Bettel relative à une étude du UNHCR sur « la jurisprudence du Tribunal Administratif du Grand- Duché de Luxembourg en matière de protection internationale », adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration. (Art. 83)

    • 00:17:45

      Question No 310 du 10 mars 2009 de Madame Lydia Mutsch relative aux dons d'organes et aux transplantations, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      Lydia Mutsch
    • 00:19:34

      Question No 310 du 10 mars 2009 de Madame Lydia Mutsch relative aux dons d'organes et aux transplantations, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:24:56

      Question No 311 du 9 mars 2009 de Monsieur Claude Adam relative au réaménagement sur 2 voies de la traversée RN7 à Mersch au lieu-dit Mierscherbierg », adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

    • 00:26:45

      Question No 311 du 9 mars 2009 de Monsieur Claude Adam relative au réaménagement sur 2 voies de la traversée RN7 à Mersch au lieu-dit Mierscherbierg », adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

      Claude Wiseler
    • 00:30:12

      Question No 312 du 10 mars 2009 de Monsieur Gilles Roth relative au projet de règlement grand-ducal portant organisation de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours et des services d'incendies et de sauvetage des communes, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du territoire. (Art. 83)

      Gilles Roth
    • 00:31:38

      Question No 312 du 10 mars 2009 de Monsieur Gilles Roth relative au projet de règlement grand-ducal portant organisation de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours et des services d'incendies et de sauvetage des communes, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du territoire. (Art. 83)

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:33:47

      Question No 314 du 9 mars 2009 de Monsieur Ben Fayot relative au transfert et à la liquidation de créances au Luxembourg par les filiales et succursales d'instituts financiers de provenance étrangère, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

    • 00:35:27

      Question No 314 du 9 mars 2009 de Monsieur Ben Fayot relative au transfert et à la liquidation de créances au Luxembourg par les filiales et succursales d'instituts financiers de provenance étrangère, adressée à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. (Art. 83)

      Luc Frieden
    • 00:37:38

      Question No 315 du 10 mars 2009 de Monsieur Claude Meisch relative aux traitements des assistants parentaux sous le régime des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

      Claude Meisch
    • 00:39:56

      Question No 315 du 10 mars 2009 de Monsieur Claude Meisch relative aux traitements des assistants parentaux sous le régime des chèques services, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. (Art. 83)

    • 00:41:44

      Question No 316 du 9 mars 2009 de Monsieur Fernand Diederich relative à la formation en matière d'éducation physique des instituteurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83)

    • 00:42:38

      Question No 316 du 9 mars 2009 de Monsieur Fernand Diederich relative à la formation en matière d'éducation physique des instituteurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83)

      François Biltgen
    • 00:45:53

      Question No 318 du 9 mars 2009 de Madame Lydie Err relative à l'application pratique de la loi sur la nationalité en matière de connaissances linguistiques, adressée à Monsieur le Ministre de.la Justice. (Art. 83)

    • 00:48:45

      Question No 318 du 9 mars 2009 de Madame Lydie Err relative à l'application pratique de la loi sur la nationalité en matière de connaissances linguistiques, adressée à Monsieur le Ministre de.la Justice. (Art. 83)

      Luc Frieden
    • 00:53:20

      Question No 317 du 10 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative au projet de construction d'un nouveau stade de football à Livange, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du Territoire. (Art. 83) et Question No 319 du 9 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

    • 00:56:49

      Question No 317 du 10 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative au projet de construction d'un nouveau stade de football à Livange, adressée à Monsieur le Ministre de I'lntérieur et de l'Aménagement du Territoire. (Art. 83)

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:59:08

      Question No 319 du 9 mars 2009 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise en pratique de la réforme de l'enseignement fondamental, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

    • 01:01:39

      Question No 320 du 10 mars 2009 de Monsieur Jos Scheuer relative à la mise en place d'une aire de Park and Ride aux abords de la E29 entre Echternach et Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics. (Art. 83)

    • 01:03:21

      Question No 320 du 10 mars 2009 de Monsieur Jos Scheuer relative à la mise en place d'une aire de Park and Ride aux abords de la E29 entre Echternach et Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics. (Art. 83)

      Claude Wiseler
  • 01:05:55

    5693 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5878 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 01:16:49

    5866 - Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

  • 01:23:11

    5716 - Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  • 01:33:36

    5734 - Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    • 01:33:36
      5734 - Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
      5734 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      2026-09-17T16:00:26
      Voir le dossier
    • 01:33:46

      Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    • 01:45:28

      Discussion générale

      • 01:45:31

        Discussion générale

      • 01:47:35

        Discussion générale

      • 01:54:47

        Discussion générale

      • 01:55:22

        Discussion générale

      • 02:03:25

        Discussion générale

    • 02:04:41

      Intervention de Mme Octavie Modert

      Octavie Modert
    • 02:09:13

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:09:40

      Dispense accordée

  • 02:09:46

    Hommage à M. Patrick Santer