5693
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.03.2007 | Déposé | ||
| 07.10.2008 | Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) | Conseil d'Etat | |
| 04.03.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Lucien Thiel | |
| 10.03.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.03.2009 |
5693 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5878 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel |
Séance publique N°
32
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| 31.03.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 04.05.2009 | Publié au Mémorial A n°89 en page 1036 |
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