Plenary session No. 28

11 February 2009 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Share this video
Share by
Facebook Twitter Linkedin
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour

  1. 5962 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 5963 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°5961 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°5837 : Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier: - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code civil, - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  4. Dossier parlementaire n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Madame Christine Doerner

  5. Dossier parlementaire n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  6. Dossier parlementaire n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  7. Dossier parlementaire n°5989 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Flux de séance