Plenary session No. 2
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00:02:46
Ordre du jour
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00:03:11
Communications
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00:03:33
Question urgente N°2897 de M. Claude Adam relative aux dégâts apparus lors des projets de rénovation de l'îlot A
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00:03:33
Question urgente N°2897 de M. Claude Adam relative aux dégâts apparus lors des projets de rénovation de l'îlot A
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00:05:06
Question urgente N°2897 de M. Claude Adam relative aux dégâts apparus lors des projets de rénovation de l'îlot A
Claude Wiseler
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00:08:36
5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Second vote constitutionnel - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:08:365595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Second vote constitutionnel - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:09:02
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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00:12:05
Discussion générale
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00:12:05
Discussion générale
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00:14:33
Discussion générale
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00:16:10
Second vote constitutionnel
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00:17:00
5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Second vote constitutionnel - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:17:005672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Second vote constitutionnel - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:17:13
Second vote constitutionnel
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00:17:48
5842 - Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:17:485842 - Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:18:02
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel -
00:32:56
Discussion générale
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00:32:56
Discussion générale
Claude Meisch -
00:40:28
Discussion générale
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00:47:08
Discussion générale
François Bausch -
00:51:30
Discussion générale
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01:00:29
Discussion générale
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01:00:41
Intervention de M. Luc Frieden
Luc Frieden -
01:15:34
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:16:14
Dispense accordée
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01:16:20
5620 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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01:16:205620 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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01:16:38
Rapport de la Commission juridique
Laurent Mosar -
01:49:57
Discussion générale
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01:49:57
Discussion générale
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02:12:54
Discussion générale
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02:35:21
Dépôt d'un amendement
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02:35:21
Dépôt d'un amendement
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02:57:54
Discussion générale
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03:33:47
Dépôt d'une motion
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03:35:30
Discussion générale
Félix Braz -
04:26:47
Discussion générale
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04:50:27
Discussion générale
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05:00:43
Dépôt d'une motion
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05:00:57
Discussion générale
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05:13:33
Intervention de M. Luc Frieden
Luc Frieden -
05:27:28
Amendement 1
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05:27:28
Amendement 1
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05:28:07
Vote sur l'amendement 1
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05:29:07
Vote sur l'amendement 2
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05:30:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:30:46
Dispense accordée
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05:30:51
Vote par main levée sur la motion 1
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05:31:06
Motion 2
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05:31:06
Motion 2
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05:32:02
5698B - Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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05:32:025698B - Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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05:32:26
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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05:36:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:37:09
Dispense accordée
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05:37:13
5696 - Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Second vote constitutionnel - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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05:37:135696 - Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Second vote constitutionnel - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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05:37:13
Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
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05:40:40
Discussion générale
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05:40:40
Discussion générale
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05:56:03
Discussion générale
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05:59:45
Discussion générale
Henri Kox -
06:07:20
Discussion générale
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06:15:11
Discussion générale
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06:15:39
Intervention de M. Fernand Boden
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06:33:48
Second vote constitutionnel
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Xavier Bettel
·
DP
Séance publique
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Camille Gira · déi gréng Séance publique
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Jean-Pierre Koepp · ADR Absence non motivée
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Henri Kox
·
déi gréng
Absence non motivée
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Dossier parlementaire n°5595 : Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution
- Rapporteur: Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°5672 : Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution
- Rapporteur: Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise
- Rapporteur: Laurent Mosar
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Dossier parlementaire n°5842 : Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Rapporteur: Lucien Thiel
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Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Rapporteur: Norbert Haupert