Plenary session No.7

15 November 2005 • 15:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller de la Cour des comptes et renouvellement des mandats du Président, du Vice-Président et d'un conseiller de la Cour des comptes

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur la réforme de la psychiatrie

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur la politique du logement

  4. Dossier parlementaire n°5447 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  5. Dossier parlementaire n°5451 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  6. Dossier parlementaire n°5149 : Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  7. Dossier parlementaire n°5431 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel