Plenary session No.66

Dossier parlementaire n°5125 : Projet de loi portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers - Rapporteur : M. John Schummer

Dossier parlementaire n°5095 : Projet de loi portant 1) modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2) modification de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité comparative afin dy inclure la publicité comparative ; 3) abrogation de larticle 1135-1, alinéa 2 du Code civil - Rapporteur : M. John Schummer

5133 Projet de loi portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : M. Lucien Weiler 5134 Projet de loi relative à la classification de pièces et aux habilitations de sécurité - Rapporteur : M. Lucien Weiler 5135 Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la Sécurité des Informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord avec ses annexes 1, 2 et 3 signé par le Luxembourg le 14 juillet 1998 - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Dossier parlementaire n°5165 : Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant : 1. le code pénal ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 5. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 6. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ; 7. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises ; 10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert comptable ; 11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 12. la loi générale des impôts (" Abgabenordnung ") - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Dossier parlementaire n°5335 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5215 : Projet de loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat - Rapporteur : Mme Nelly Stein