5215
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
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Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.05.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.05.2004 | Projet de loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat - Rapporteur : Mme Nelly Stein |
Séance publique N°
66
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