Plenary session No.37

Heure de questions au Gouvernement

Question avec débat N° 38 de M. Alex Bodry relative à l'exécution des engagements du protocole de Kyoto

Dossier parlementaire n°5104 : Projet de loi relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Dossier parlementaire n°5199 : Projet de loi relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5194 : Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

Dossier parlementaire n°5205 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat - Rapporteur : M. Gusty Graas