5205

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.09.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
08.10.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)		5205/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
13.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)	Conseil d'État	5205/02 - Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)
03.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Gusty Graas	5205/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
09.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.03.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 37 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5205 - Séance du 09.03.2004
16.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-03-2004) Evacué par dispense du second vote (16-03-2004)	Conseil d'État	5205/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-03-2004) Evacué par dispense du second vote (16-03-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°38 en page 585

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°38 en page 585
16.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-03-2004) Evacué par dispense du second vote (16-03-2004)	Conseil d'État	5205/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-03-2004) Evacué par dispense du second vote (16-03-2004)
09.03.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 37 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5205 - Séance du 09.03.2004
09.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Gusty Graas	5205/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
13.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)	Conseil d'État	5205/02 - Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)
08.10.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)		5205/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
03.09.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt