Plenary session No.8

12 November 2003 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5152 : Projet de loi autorisant l'Etat à acquérir des immeubles sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°5169 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  3. Dossier parlementaire n°5109 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic - Rapporteur : M. Nicolas Strotz